Il s’est avéré ces jours-ci que l’Etat est en voie d’élaboration dans de plus brefs délais d’amendements au Code pénal conformément auxquels sera renforcé le contrôle sur la production d’alcool et de cigarettes. Après leur adoption, la production illégale de produits soumis à accise devra être incriminée. En vertu de l’actuel Code pénal ne sont sanctionnées que la possession et la vente d’alcool et de cigarettes produits illégalement en non pas la production même. Par d’autres amendements à la loi sera également appliqué un régime d’enregistrement des machines et des équipements par le biais desquels des produits soumis à accise sont fabriqués. La décision concernant les amendements en question a été prise dans le cadre d’une rencontre entre le ministre des Finances Vladislav Goranov, le ministre de l’Intérieur Mladen Marinov, la ministre de la justice Tsetska Tsatchéva et le président de la commission des affaires juridiques DanaIl Kirilov. Le délai pour l’adoption des amendements en question est fixé à la fin de la semaine en cours. Selon la ministre Tsatchéva, les règlements administratifs pénaux d’eux-mêmes ne sont pas en mesure de prévenir la production illégale d’articles soumis à accise car il manque au sein de l’Etat toute information concernant les infractions constatées au moment des inspections.

Les données de la Chambre de vitiviniculture montrent qu’environ 55 – 60% de la matière première destinées à la production d’alcool – le vin, est traitée dans des usines licenciées. Le reste de la production est effectuée dans des conditions domestiques, soit dans des dits entrepôts non licenciés, déclare dans l’émission « Avant tous » du programme Horizont de la RNB, Branimir Botev, ancien président de longue date de l’Association des importateurs et des producteurs de boissons alcoolisées. Il se réfère à des données d’experts selon lesquelles une grande partie de la production accède au marché sans passer par les entrepôts licenciés :

Pour une période de 10 ans, de 2008 à 2017, les producteurs de boissons alcoolisées en Bulgarie ont augmenté trois fois leur cotisation dans le budget républicain. C’est ce qui nous oblige notamment de nous poser la question de savoir s’il n’y a pas de régulation excessive qui soit  exercée sur les producteurs licenciés au détriment de l’autre secteur qui demeure en dehors du contrôle et des capacités physiques des douanes – souligne Botev. Selon lui, ce contrôle excessif exercé sur les milieux d’affaires a eu des impacts contraires à ceux auxquels on s’était attendu, ce qui a amené les producteurs licenciés à passer vers le secteur occulte.

Pour ce qui est de la proposition concernant l’application d’un régime d’enregistrement de toutes les machines et équipements de production d’alcool, Branimir Botev a déclaré que la mesure appliquée était alogique et a ajouté :

Il serait par ailleurs intéressant d’être bien conscients des possibilités de légalisation de l’activité des petits producteurs au cas où des textes seraient en effet appliqués incriminant l’activité de production d’alcool illégal. Peut-être allons-nous imposer à 350 mille petits producteurs qui font leur rakia dans des conditions domestiques et sans banderoles de les coller sur les bouteilles et les pots dans lesquels il conserve leur alcool ?

A ses dires, une telle approche ferait exploser l’opinion publique car portant atteint à la tradition : Le Bulgare possède plusieurs choses qui pour lui sont sacrées et auxquelles il ne voudrait pas qu’on touche dont la rakia qu’il se fait faire à la maison à la manière de ses ancêtres.

C’est pourquoi Branimir Botev est d’avis que le ministère des Finances ne devrait pas proposer des mesures restrictives concernant la production illégale de boissons alcoolisées sans consulter à l’avance les milieux d’affaires.

Version française : Nina Kounova