Des amendements à la Loi sur la magistrature sont à l’étude

Photo: BGNES

Des amendements à la Loi sur la magistrature sont à l’étude sur recommandation de la Commission européenne. Ces amendements permettront aux « trois grands » dans la magistrature – le président de la Cour supérieure de cassation, le président de la Cour supérieure administrative et le procureur général de la République, d’être temporairement écartés de leurs postes, a annoncé le ministre de la Justice Danaïl Kirilov après sa rencontre avec le président de la République Roumen Radev. Les deux interlocuteurs ont discuté de l’élection du futur nouveau procureur général de la République. Ils se sont penchés sur la possibilité pour le Conseil supérieur de la magistrature de se prononcer sur d’éventuels délits des « trois grands ». Kirilov a confirmé que les consultations chez le chef de l’Etat ne nuisent pas aux procédures d’élection du nouveau procureur général. Je m’abstiendrai de proposer ma propre candidature car les propositions doivent venir du Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré le ministre.


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