Des amendements à la Loi sur la magistrature sont à l’étude sur recommandation de la Commission européenne. Ces amendements permettront aux « trois grands » dans la magistrature – le président de la Cour supérieure de cassation, le président de la Cour supérieure administrative et le procureur général de la République, d’être temporairement écartés de leurs postes, a annoncé le ministre de la Justice Danaïl Kirilov après sa rencontre avec le président de la République Roumen Radev. Les deux interlocuteurs ont discuté de l’élection du futur nouveau procureur général de la République. Ils se sont penchés sur la possibilité pour le Conseil supérieur de la magistrature de se prononcer sur d’éventuels délits des « trois grands ». Kirilov a confirmé que les consultations chez le chef de l’Etat ne nuisent pas aux procédures d’élection du nouveau procureur général. Je m’abstiendrai de proposer ma propre candidature car les propositions doivent venir du Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré le ministre.
La commission parlementaire au Tourisme a adopté en première lecture le projet d'amendement de la loi sur les ressortissants étrangers en République de Bulgarie, déposé, le 23 avril, par Manoil Manev et Téménoujka Pétkova du groupe parlementaire de GERB-UFD..
En procédant à des amendements à la loi sur les Bulgares résidant à l'étranger, les parlementaires ont acté la création d'un Conseil de coordination des politiques à l'égard des Bulgares de l'étranger. Il s'agit d'un organisme consultatif permanent auprès..
A l'occasion du 24 avril, journée de commémoration du génocide arménien, les députés ont observé une minute de silence pour rendre hommage aux victimes des évènements tragiques de 1915-1916. La proposition a été faite par le député PS Athanas Zafirov après..
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Selon le rapport du Département d’État des USA pour 2023, la Bulgarie continue à avoir des problèmes avec le respect des droits humains. Le document évoque..
Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au..