La TVA dans la tourmente politique...

Peu de choses sont sûres en matière d’économie car tout change en permanence dans la bonne ou la mauvaise direction. Le conseil monétaire avec son taux de change fixe du lev bulgare accroché à l’euro, l’impôt unique de 10% sur les revenus et la TVA à 20% pour tous sont quelques-uns des principaux piliers de l’économie bulgare. Il n’y a pratiquement pas d’expert en finance ou en économie qui mette en doute ces piliers macroéconomiques fondamentaux. Et tout d’un coup, tout le monde s’est mis à parler de la nécessité de changer la TVA.

La TVA en Bulgarie a un taux unique et valable pour tous de 20%. A une petite exception près – pour le tourisme le taux est de 9%. En France, par exemple, il existe et on applique 5 différents taux de la TVA. Ce n’est pas la première fois qu’on pose le problème des taux de la TVA en Bulgarie qui selon certains devraient être différenciés et plus bas pour certains biens de première nécessité, le pain et les médicaments, notamment. Les autorités et les experts financiers de notoriété ont toutefois toujours signalé que de telles exigences ne sont pas admissibles car l’introduction de taux différenciés serait nuisible au fonctionnement de l’administration fiscale, d’une part, et l’éventuelle baisse des biens pour les consommateurs – peu probable d’autre part. En fin de compte, selon eux, on n’observera qu’un chaos financier et une chute des recettes de l’Etat sans pour autant que quelqu’un y gagne quelque chose.

Toujours est-il qu'à l'heure actuelle, il semble que les choses soient plus sérieuses que les appels démagogiques et populistes usuels du passé de réduire le taux de la TVA. Les premiers à poser la question ont été les partis politiques d’opposition parlementaire – le Mouvement des droits et libertés (MDL) et le Parti socialiste bulgare (PSB). Le premier ministre et président du parti au pouvoir GERB Boyko Borissov s’est vu contraint d’accepter à contrecœur une éventuelle baisse de la TVA pour les livres que l’opposition demande. Le ministre des Finances Vladislav Goranov s’est cependant montré sceptique sur les possibles effets d’une telle réduction sur les prix de vente des livres. Il n’a toutefois rien dit sur une éventuelle baisse des recettes de l’Etat suite à une telle décision. Et il a raison, car le marché du livre en Bulgarie est infime et sa part dans les recettes de l’Etat de la collecte de TVA est négligeable.  L’influente présidente de la Commission parlementaire au budget Menda Stoyanova n’a toutefois pas manqué de souligner qu’une éventuelle baisse de la TVA devra être compensée par des augmentations d’autres taxes et impôts.

Cet automne en Bulgarie, il y aura des élections municipales. Aux récentes élections européennes, l’opposition n’a pas obtenu de très brillants résultats en raison également du faible intérêt manifesté pour ces élections par les citoyens bulgares. Mais pour le scrutin municipal, les espoirs et les enjeux sont bien plus importants car il s’agit de pouvoirs bien réels et d’une possibilité de prendre une revanche sur le parti GERB qui a gagné les Européennes et qui est au pouvoir. Or, peut-on trouver un argument plus convaincant pour attirer des électeurs que celui d'une promesse de baisser les prix des biens de consommation courante?! Ce que le MDL et le PSB promettent justement – réduction de la TVA sur le lait, la viande, la farine, etc.. On ne sait pas encore quelles réductions seront adoptées, mais d’ores et déjà on peut dire que les prix des biens de consommations ne baisseront pas dans la même proportion comme le montrent beaucoup d’exemples à l’étranger. Mais ces idées sont comme une douce berceuse aux oreilles des électeurs du PSB et du MDL qui sont extrêmement sensibles aux prix et qui sont parmi les moins aisés en Bulgarie.

Les experts du respectable Institut d’économie de marché sont d’avis qu’il s’agit d’un populisme nuisible et lancent l’avertissement que de telles expérimentations ne feront que déstabiliser l’économie et les finances publiques. Il faut tout de même avouer que dans la plupart des pays de l’UE, les taux de la TVA sont différenciés. Question d’analyse des priorités économiques et sociales nationales qui devrait révéler les secteurs où ces taux peuvent être réduits ou augmentés. Pour le moment il manque des preuves qu’une telle analyse ait été conduite. Quant aux manipulations politiques avec la TVA, elles sont dangereuses pour tout le monde car il ne faut pas oublier que cet impôt fournit plus de 60% des recettes de l’Etat.

Version française : Vladimir Sabev


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