Le changement du modèle de financement des partis trace de nouvelles lignes de partage dans la vie politique bulgare

Peu après la tenue des européennes et à trois mois des municipales, une réduction radicale des subventions des partis politiques est prévue dans le pays. L’occasion concrète pour ce faire réside dans un  audit financier ayant constaté que non seulement les forces parlementaires mais également les partis extraparlementaires auraient bénéficié de subventions largement supérieures à celles réglementées par la Loi sur les partis politiques. Le ministère des Finances a de son côté publié une liste selon laquelle en percevant 6,5 euros au lieu de 5,5 euros pour chaque voix électorale, le plus grand bénéficiaire serait le parti au pouvoir GERB (2,85 millions d’euros), le PS (2,15 millions d’euros) et le MDL (0,8 millions d’euros). Le parlement a donc décidé que soit réclamé le remboursement d’ici 2020 des financements supplémentaires, ainsi que soit radicalement diminué le montant réglementé de la subvention budgétaire des partis.

Il convient de rappeler cependant que cette idée avait été lancée en 2015 par le showman Slavi Trifonov dans le cadre du référendum que celui-ci avait initié et lors duquel son idée avait obtenu le soutien de plus de 2,5 millions de Bulgares. Mais comme 12 000 voix n’avaient pas suffi pour atteindre le minimum requis en vue de l’entrée en vigueur de cette décision, celle-ci n’a pas vu le jour.

En 2015, le parti au pouvoir GERB s’était déclaré contre cette idée de baisse des subventions des partis, en juin dernier ce même parti l’ayant non seulement applaudie mais s’étant également mis d’accord avec la demande du MDL d’autoriser des financements illimités des partis de la part du business et de personnes physiques. Selon le principal parti de l’opposition, le PS, l’idée d’une diminution des subventions des partis politiques constituerait pourtant « une sérieuse attaque aux acquis fondamentaux de la démocratie bulgare », certains observateurs ayant pour leur part prévenu que le moment ne serait pas vraiment propice à des changements du modèle de financement des partis. Malgré toutes ces réactions, début juillet le parlement a approuvé un projet de loi élaboré par l’exécutif et stipulant des amendements à la Loi sur le budget pour l’année 2019. Celui-ci a été soutenu en salle par les voix des députés GERB, MDL, Ataka et Volia. En vertu du projet de loi en question, la subvention des partis politiques est ramenée de 5,5 euros à 0,50 euros pour chaque vote exprimé dont bénéficieraient les forces politiques lors des différentes élections. Le PS s’est déclaré prêt à consentir à une diminution des subventions mais pas aussi dramatique afin que ne soient pas favorisés des intérêts extérieurs ou mafieux dans le domaine de la politique. Une position analogue a été exprimée par les autres membres de la coalition au pouvoir – le VMRO et le Front national pour le salut de la Bulgarie (FNSB). Les débats  ont fini par tracer de nouvelles lignes de partage dans la vie politique de la Bulgarie.

Le changement du modèle de financement des partis a été accepté par GERB sur proposition du MDL. Une seule des trois formations faisant partie de la dite « petite » coalition au pouvoir, Ataka, s’est aussi déclarée en faveur de cette modification. Les deux autres formations, le VMRO et le FNSB se sont cependant retrouvées de l’autre côté de la barricade, notamment aux côtés du PS. Les débats menés à ce sujet ont cependant franchi les frontières de la Bulgarie car le PS a contesté le nouveau modèle de financement via une lettre adressée à la Commission européenne, l’OSCE, l’APCE, le groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen, le Parti des socialistes européen, les ambassadeurs des Etats de l’UE et des USA accrédités en Bulgarie. Dans la lettre le PS s’alarme du fait que la décision pour cette diminution risque de modifier sensiblement les règles de fonctionnement du système politique. L’ONG « Transparence sans frontières » s’y oppose également car, selon elle, le financement des partis politiques par des compagnies du business privé porterait atteinte à l’ordre intérieur du pays et favoriserait de nombreux phénomènes négatifs.

A la veille des municipales du 27 octobre et du 3 novembre prochains, l’électorat bulgare se trouve déjà face à un changement déroutant. Il y a trois ans celui-ci n’a pas réussi à l’imposer bien que plus de 2,5 millions de personnes s’y soient déclarés favorables, alors qu’aujourd’hui ce dernier entre en vigueur uniquement avec le soutien accordé par 119 députés de tous les 206 parlementaires ayant été présents à la séance plénière. Il nous est difficile de prévoir dès aujourd’hui si cette circonstance aurait des impacts sur les résultats des municipales à l’automne. Nous pouvons toutefois supposer que les perdants aux municipales essaieront de justifier leur défaite par l’achat de voix de la part des partis qui l’emporteraient.

Version française : Nina Kounova

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