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Danaïl Kirilov a rencontré la délégation de la Commission de Venise

Le ministre de la Justice Danaïl Kirilov a rencontré aujourd’hui au parlement la délégation de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise). L’occasion pour que cette rencontre de travail ait lieu consistait dans les demandes d’avis et de recommandations de la partie bulgare adressées à la fin du mois de septembre, relatives au projet de loi d’application d’un mécanisme efficace d’enquête à l’encontre du procureur général et des présidents des cours suprêmes.



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Publié le 18/04/24 à 08:30

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