Radio Bulgarie

Imposer les transactions financières (dispositif plus connu sous le nom de taxe Tobin) et créer une assiette européenne pour l’impôt sur les sociétés. Voici les mesures phares que la France et l’Allemagne comptent proposer lors des débats à Bruxelles sur le projet de pacte de stabilité financière. Mais cette petite révolution fiscale rencontre déjà une vive opposition parmi les pays membres de l’Union Européenne (UE). Le Royaume-Uni, qui concentre près des deux tiers des services financiers sur le Vieux continent, n’a pas hésité à dire tout le mal qu’il pense de la taxation des activités boursières, alors que l’Irlande se montre intransigeante sur son impôt sur les sociétés – fixé à 12,5% – l’un des taux les plus bas en Europe des 27. La fronde s’est très vite répandue avec l’annonce de la République Tchèque de soumettre au référendum le projet du pacte. Les chefs d’Etat et de gouvernement se donnent rendez-vous le 30 janvier prochain dans la capitale belge pour décider de la suite à donner à ce texte.

Dans ce grand débat européen, quelle est la position de la Bulgarie. Notre pays rejette formellement toute forme de convergence fiscale. Le gouvernement bulgare essaie actuellement de trouver des alliés dans sa démarche – le ministre des Finances Siméon Diankov a envoyé une proposition écrite dans une dizaine de capitales européennes, avec des arguments contre l’harmonisation fiscale. S’il est un domaine qui convient à Sofia, c’est certainement la discipline fiscale – la Bulgarie soutient sans réserve l’idée d’une limite des déficits budgétaires à 3% du Produit intérieur brut (PIB) et un plafond de la dette publique fixé à 60% du PIB. Si d’aventure, le principe d’une convergence fiscale était adopté par l’UE, la Bulgarie resterait partie prenante de ce document, sans adopter les textes litigieux. Les modifications de dernière minute, apportées par les Français et les Allemands qui transforment le traité d’union économique renforcée en un accord de stabilité et de coordination, ont subi les foudres de plusieurs responsables politiques européens. La riposte s’organise avec une réunion des ministres des Finances des pays hors zone euro, prévue pour le 23 janvier, avec une revendication – associer l’ensemble des membres de l’UE aux négociations sur le pacte budgétaire.

Pourquoi la Bulgarie redoute-t-elle certains aspects de cet accord. Avec un impôt sur les sociétés à 10% elle possède un avantage concurrentiel important. Par conséquent, toute hausse de l’imposition des entreprises provoquerait à coup sûr une aggravation de la situation économique au niveau national et une fuite des capitaux – c’est certainement la dernière chose dont l’économie bulgare a besoin en cette période de crise… En ce qui concerne la taxe Tobin, selon les experts elle sera intégralement répercutée sur les services bancaires et sera, in fine, supportée par les clients des établissements de crédit. Or, la Bulgarie compte beaucoup sur sa stabilité financière et sa politique économique prévisible, pour attirer les investissements étrangers. La Commission européenne évalue à 60 milliards d’euros par an les retombées de cette taxe – environ 180 millions d’euros pour le Trésor public bulgare. Les principaux organismes touchés par une telle réforme seront les fonds de pension et les compagnies d’assurance qui pourraient être tentés de quitter le pays en délocalisant leurs activités vers des juridictions fiscales plus clémentes…

Version française : Tsvetan Nikolov