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publié lundi 30 janvier 2012 14:44
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La Bulgarie dit OUI au Pacte de stabilité européenne, mais NON à la politique de convergence fiscale…  

© Photo: BGNES

Valentin Nikolov: la Bulgarie s'oppose à l'harmonisation des bases d'imposition
« La Bulgarie s’oppose catégoriquement à la politique d’harmonisation fiscale des bases de l'impôt sur les sociétés. Et nous ne sommes pas les seuls à exprimer cet avis. » C’est ce qu’a déclaré dans une interview à RBI Valentin Nikolov, vice-président de la Commission parlementaire économique, précisant que la Bulgarie pratiquait déjà le taux le plus bas de l’impôt corporatif, 10% et qu’elle avait le soutien de l’Irlande avec ses 12,5% d’impôt sur les sociétés. Ne parlons pas de la Grande-Bretagne qui dès le début a déclaré qu’elle ne s’associait pas au Pacte européen de stabilité renforcée. Et les leaders de l’UE se réunissent aujourd’hui à Bruxelles pour essayer d’avancer, entre autres, sur ce dossier.
Ce que craint le gouvernement bulgare, c’est de subir la pression des grands au sein de l’Union, notamment le couple franco-allemand, qui imposerait la convergence fiscale qui en Bulgarie se traduirait par une hausse des contributions directes. C’est d’ailleurs ce que prévoit le chapître 4 du fameux Pacte pour l’euro.
Le ministre des Finances, Siméon Diankov ne craint pas l’harmonisation fiscale, du moment que les impôts directs relèvent du « libre arbitre » de chacun des pays. Les explications de Valentin Nikolov sur ce que la Bulgarie aura à gagner ou à perdre de la signature du pacte de stabilité renforcé de l’UE :
« La Bulgarie a tout à gagner car elle est bien préparée, elle a « fait son devoir » avec soin, comme on dit, et il lui sera facile d’adhérer au pacte pour l’euro. De plus, elle pourra participer à la mise en place des principes et des différentes contraintes imposées dans le pacte fiscal. En clair, éviter de se voir imposer l’harmonisation fiscale. La Bulgarie est un exemple de stabilité et de discipline fiscales, et elle a tous les droits pour participer aux processus de prise des décisions. »

Peut-on donc espérer que l’UE accède aux requêtes de la Bulgarie ?
« Certainement et j’en suis convaincu. Le premier ministre Boyko Borissov a fait une visite en Allemagne et en a discuté longuement avec la chancelière Angela Merkel. Il n’y que sur notre demande de baisse du cofinancement national des projets européens que l’Allemagne de nous a pas suivis. Mais pour le reste, l’Allemagne est d’accord et n’oublions pas qu’elle est le principal moteur du processus. »

Que signifie cette harmonisation des politiques économiques et plus spécialement la convergence fiscale ?
« Il existe effectivement un programme de convergence qui tend à harmoniser toutes les contributions indirectes. La Bulgarie suit ce programme et presque tous les ans nous augmentons progressivement les contributions indirectes ou accises sur les carburants, le tabac et les alcools. Notre seule crainte c’est l’impôt sur les sociétés auquel nous ne voulons pas toucher et qui, avec ses 10%, est une source de compétitivité pour nous. En clair, la Bulgarie dira clairement NON à une telle mesure ! »

Version française : Sonia Vasséva

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