Le principe européen « Un pour tous, tous pour un » a échoué. Des Vingt-sept pays, 25 de l’Union européenne ont affiché au dernier sommet européen leur volonté de signer le pacte de stabilité financière en mars prochain. La Grande Bretagne et la République Tchèque refusent fermement d’accepter toutes les clauses du nouveau document de discipline financière. Ce qui en réalité vient confirmer les craintes concernant une Europe à deux vitesses. Le président français Nicolas Sarkozy s’est empressé de rejeter les prévisions en déclarant que « ceci ne signifie pas qu’il y a plusieurs vitesses, mais différents degrés d’intégration européenne et chacun a la liberté du choix ».
Que représente en fait le pacte de stabilité financière ? L’objectif principal de ce document concerne la stabilisation des marchés financiers des 17 pays de la zone euro. Le pacte détermine un plafond des déficits budgétaires et des mesures de représailles en cas de non respect. De cette manière l’Europe s’efforce de persuader les investisseurs qu’il n’y aura plus de lacunes semblables à celles qui ont provoqué la crise de la dette dans l’UE. Un fonds spécial permanent de 500 milliards d’euros sera mis en place et il aura pour mission de garantir la stabilité financière.
Quelles sont les désiderata de la Bulgarie ?
La Bulgarie et les autres pays en dehors de la zone euro n’ont pas obtenu le statut d’observateurs aux réunions des 17. Au sommet de Bruxelles, quatre pays ont demandé que les Etats qui envisagent d’adopter l’euro obtiennent le droit d’assister aux réunions régulières des pays de la zone euro. Les quatre pays de Vichegrad ont proposé des amendements à certains textes du pacte en soulignant qu’ils ne signeront le document qu’à cette condition. La Bulgarie demande aussi à participer à ces réunions. « Le plus grand compromis qu’on a essayé à trouver a été le problème de la participation des pays en dehors de la zone euro aux réunions des 17 », a expliqué le premier ministre Boyko Borissov. « C’est justement le principal conflit étant donné que les pays de la zone euro envisagent de tenir tous seuls les réunions qui concernent leurs budgets ». Le premier ministre bulgare a indiqué que des progrès tout de même ont été enregistrés car les leaders se sont mis d’accord sur la convocation des réunions des pays de la zone euro immédiatement après les réunions du Conseil européen. Ce qui permettra au cas où des problèmes économiques et financiers importants et concernant les autres pays de l’UE également figurent dans l’ordre du jour à la Bulgarie d’assister à la prise des décisions. «
Nous sommes arrives à ce compromis raisonnable et nous assisterons aux réunions lorsque les sujets concernent la Bulgarie », a été le commentaire du premier ministre Borissov. Le document adresse aussi un appel pour l’accélération de la coordination des politiques fiscales. Or c’est une des principales questions de discorde pour nombre de pays de l’Union européenne. La Bulgarie est ferme dans son refus d’accepter cette clause du pacte et ceci a été répété à plusieurs reprises par le gouvernement. Le premier ministre bulgare estime que ce texte n’exige pas de la Bulgarie d’augmenter les impôts et que le pays ne soutiendra pas une décision semblable. « L’objectif de la proposition est l’échange d’expérience et des mesures contre les abus fiscaux », a été l’explication de Borissov sur la demande de Bruxelles. Le premier ministre a d’autre part fermement déclaré qu’au cas où les taux d’imposition devraient être harmonisés, il existe pour la Bulgarie une solution – « le 1 mars nous ne signons pas le pacte étant donné que le parlement bulgare ne nous le permettra pas ».
Version française : Vladimir Sabev
