Le 11 février cette année des dizaines de milliers de Bulgares sortiront pour protester contre le très controversé Accord commercial international - ACTA. La vague de mécontentement déferle non seulement en Bulgarie mais aussi à travers le monde entier. Des protestations vont avoir lieu le mêle jour dans presque toute l’Europe : Belgique, France, Suède, Slovénie, Pologne, etc.
Que représente ACTA et quelles sont les craintes qu’il provoque ?
ACTA ou Anti- Countrefating Trade Agreement est un accord commercial international pour la création de normes unifiées de protection des droits d’auteurs, des produits et services numériques. Le principal objectif de l’accord est la lutte contre le trafic et la diffusion de marchandises contrefaites. La vague de mécontentement vient des craintes que les limites entre les violations de la loi et l’apparition de dossiers dans le réseau global disparaîtra. Le caractère général des textes recèle un danger que sous les coups de la Loi s’avèrent non seulement les œuvres pirates mais leurs supports numériques dans Internet. En d’autres termes les fournisseurs d’Internet devront observer toutes nos activités sur la Toile. Et non seulement le surfing, mais aussi les réseaux sociaux. Il y a des craintes quant à la correspondance aussi. A la vaque de mécontentement se sont jointes même de grandes compagnies internationales. L’accord prévoit que le piratage soit proclamé un crime. Ainsi le fait d’enregistrer des films gratuits d’Internet par exemple pourrait être sanctionné par une peine de prison. L’accord ACTA a été signé par 22 pays membres de l’UE, y compris par la Bulgarie, le 26 janvier à Tokyo. Pour l’instant s’y sont joints la Suisse, le Maroc, les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande, la Corée du sud, le Mexique, Singapour et le Japon.
Quelles sont les réactions en Bulgarie ?
Les usagers bulgares d’Internet ont été désagréablement surpris par le fait que la Bulgarie a signé cet accord. Il n’y avait pas d’informations officielles, c’est pourquoi la vague de protestations a provoqué l’organisation de protestations dans tout le pays. Certains activistes ont qualifié l’accord de conséquence des lois américaines scandaleuses SOPA et PIPA qui tentent de limiter la liberté de la parole et des informations dans l’espace internet. D’autant plus que jusqu'à présent en Bulgarie il n y a pas eu de débat social sur ce thème et la communauté Internet apprends la nouvelle par les médias mondiaux. Beaucoup de bulgares craignent que l’accord ACTA limitera les droits des consommateurs d’Internet et que chaque pas dans le réseau sera suivi aussi bien que la poste des utilisateurs et limitera l’espace personnel de chacun d’entre nous dans le réseau global.
Quelle est la position des autorités officielles ?
« La signature est faite sous condition. Si elle n’est pas confirmée par une véritable signature jusqu’en 2013 elle n’entrera pas en vigueur. C’est ainsi que métaphysiquement est décrite la situation de l’accord par le ministre de l’économie Traytcho Traykov dans une interview à la télévision bTV. Bien que la Bulgarie ait signé ACTA, le document doit être ratifié par le Parlement Bulgare. Avant cela il y aura un débat social sur ce thème. Les experts du Ministère de l’Economie affirment que l’accord n’impose pas de changements aux lois bulgares sur les droits d’auteur ainsi qu’à celles en vigueur dans l’UE. « Une tempête dans un verre d’eau tel était l’avis exprimé dans les médias par le responsable des Délits informatiques à la Direction Principale de Lutte contre la criminalité organisée Yavor Kolev. D’après lui l’accord est orienté avant tout vers les pages Internet qui proposent des marchandises fausses et ne concerne pas les particuliers.
Quelle est la position de l’UE ?
La vague de mécontentement qui a englobé ces jours cis une énorme masse de consommateurs Internet a incité la Commission Européenne à sortir une publication contenant dix droits de douanes pour ACTA. Et le principal rapporteur sur ce thème dans l’UE s’est retiré. D’autant plus que des hackers ont piraté le site Internet du Parlement européen juste le jour de la signature de l’accord. Entre-temps des organisations citoyennes dans l’UE ont rassemblé plus d’un million de signatures, exhortant les eurodéputés de ne pas adopter ACTA.
Version française :Roumène Miliov
photocollage Virgil Mitev
