L’actualité économique et sociale cette semaine a été marquée par un accord entre les représentants du patronat, des principales centrales syndicales du pays et des membres du Conseil national de coopération tripartite, sur les évolutions à apporter au système des retraites. Chefs d’entreprise et responsables syndicaux tirent la sonnette d’alarme – selon eux, à défaut d’une politique volontariste dans de domaine, la branche Vieillesse de la Sécurité sociale pourra connaître de graves difficultés financières.
Bojidar Danev, président de l’Association des industriels de Bulgarie, explique sans détour les mesures proposées :
« L’exercice d’une activité rémunérée s’accompagne logiquement d’un versement régulier de cotisations. Dans ce sens, il sera utile de préciser dans le Code de la Sécurité sociale quelles activités sont exemptées de cette obligation. Ainsi, les personnes parties en retraite qui souhaitent reprendre un travail, vont devoir cotiser. »
En l’état actuel du droit social, les retraités qui continuent à travailler peuvent opter pour un régime de cotisation salariale, mais ce n’est qu’une possibilité qui leur est offerte et non pas une obligation. Les syndicats et le patronat insistent pour que dans un avenir proche, tous les revenus professionnels soient assujettis à une participation financière au profit du budget de la Sécu. Autre question importante soulevée par les partenaires sociaux – le déséquilibre entre les sommes prélevées sur les traitements touchés par les fonctionnaires dans les ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice, et le niveau des retraites de ces personnes. En pratique, ces salariés du secteur public partent en retraite plus tôt, cotisent moins longtemps, mais en moyenne bénéficient d’une retraite plus longtemps que leurs collègues du privé. Une des mesures phares avancées pour garantir le recouvrement des sommes dues par les employeurs et les salariés consiste à incriminer les fraudes à la Sécurité sociale – le non paiement de cotisations serait ainsi passible de sanctions pénales, à l’image de la fraude aux impôts. Employeurs et syndicats s’accordent pour demander la mise en place d’un nouveau mécanisme de calcul des retraites :
« On réclame une révision périodique de l’ensemble des retraites, indépendamment de leur montant. Il faut penser aussi à réglementer l’octroi des pensions d’invalidité et à faire sortir de la législation relative à la Sécurité sociale tous les transferts financiers qui n’ont pas trait au fonctionnement de la Sécu. » – explique encore M. Danev.
Tous les partenaires sociaux sont d’accord pour dire que le rétablissement du dialogue passe nécessairement par d’avantage de transparence. Ils demandent également l’instauration d’un principe de concertation en amont de toute modification du Code du Travail et du Code de la Sécurité sociale.
Version française : Tsvetan Nikolov
