La Convention du Conseil de l’Europe réglementant la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes et la violence domestique ne correspond pas à la Loi fondamentale de la Bulgarie. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle aujourd’hui. La décision a été prise avec 8 voix, 4 juges constitutionnels l’ayant signée avec réserves. La Cour constitutionnelle juge que la Convention divise la dimension biologique et sociale du genre et va au-delà de la binarité du genre humain. Selon les juges, la Constitution bulgare et toute la législation bulgare est établie sur la base de l’existence binaire du genre humain, alors que la ratification du document du Conseil de l’Europe imposerait à la Bulgarie l'engagement de procédures assurant la reconnaissance juridique d’un genre différent du genre biologique.
Après 4 ans d'investigations le Parquet de Sofia a déposé au tribunal l'acte d'accusation de l'ancien boss des jeux de hasard Vassil Bojkov et 9 autres personnes, y compris des employés de la Commission d’État des jeux de hasard, désormais dissoute. Les..
Mineurs et énergéticiens de la centrale thermoélectrique "Maritsa Iztok-2" ont déposé à l'Assemblée nationale une requête pour la construction d'une installation de captage du carbone, qui pourrait stopper le processus d’arrêt du site. C'est ce..
Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique"...
Ce 22 avril, nous marquons la Journée de la Terre nourricière, une importante célébration environnementale par la société civile et un événement annuel..
L'Agence de régulation nucléaire /ARN/ a délivré à la centrale nucléaire de Kozlodouy une autorisation de passage progressif à un nouveau type de combustible..
En raison du conflit militaire en Israël, le Saint Synode de l’Église orthodoxe bulgare a décidé de ne pas envoyer un de ses représentants à Jérusalem pour..