Webcast en français

Radio nationale bulgare © 2021 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle : la Convention d’Istanbul est contraire à la Constitution bulgare

Photo: BGNES

La Convention du Conseil de l’Europe réglementant la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes et la violence domestique ne correspond pas à la Loi fondamentale de la Bulgarie. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle aujourd’hui. La décision a été prise avec 8 voix, 4 juges constitutionnels l’ayant signée avec réserves. La Cour constitutionnelle juge que la Convention divise la dimension biologique et sociale du genre et va au-delà de la binarité du genre humain. Selon les juges, la Constitution bulgare et toute la législation bulgare est établie sur la base de l’existence binaire du genre humain, alors que la ratification du document du Conseil de l’Europe imposerait à la Bulgarie l'engagement de procédures assurant la reconnaissance juridique d’un genre différent du genre biologique.

Tous les articles

2018 nouveaux cas de Covid-19 sur les dernières 24 heures. 114 décès...

2018 nouveaux cas de coronavirus ont été dépistés au cours des dernières 24 heures, soit un taux de positivité de 7.37% sur les 27 372 tests menés. 79% des nouveaux infectés ne sont pas vaccinés. Les cas actifs sont 103 606. Le..

Publié le 03/12/21 à 08:33

Première séance du nouveau parlement

Aujourd'hui 3 décembre débutent les travaux de la 47ème législature de l'Assemblée nationale. C'est le troisième parlement que les Bulgares ont élu en 2021. La séance sera ouverte par le doyen des députés, le docteur Silvi Stéfanov du parti "Il y a un tel..

Publié le 03/12/21 à 08:00

La CE a engagé deux procédures judiciaires contre la Bulgarie

La Commission européenne a engagé deux procédures judiciaires contre la Bulgarie à la Cour de justice de l'UE. Selon Bruxelles Sofia n'applique pas correctement l'échange de données quant aux casiers judiciaires, ni la décision du Conseil de l'UE de 2009..

Publié le 02/12/21 à 19:25
Подкасти от БНР