Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CE poursuivra en justice la Bulgarie pour le Registre du commerce

| Modifié le 15/07/21 à 20:10
Photo: EPA/BGNES

La Commission européenne poursuivra à la Cour de justice de l’UE la Bulgarie pour ne pas avoir connecté son Registre du commerce au système européen des registres. Le délai butoir a expiré en juin 2017. La CE souligne que ceci rend plus difficile l’accès à l’information sur les compagnies bulgares pour les citoyens, les sociétés et les spécialistes de l’UE. En plus de cela, les registres du commerce ne sont pas en mesure de coopérer lors de fusions transfrontalières auxquelles participent des compagnies bulgares ou bien dans le cas de procédures liées aux branches transfrontalières des compagnies bulgares. L’information a été fournie par la correspondante à Bruxelles de la RNB Anguélina Piskova.

La direction intérimaire du ministère de la Justice a pris des mesures urgentes le mois dernier sur le problème du retard de 4 ans dans la connexion du registre du commerce au système des registres des États membres, a annoncé le ministère. Le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoilov a informé le commissaire Didier Reynders des mesures prises. Le logiciel devrait être prêt d'ici la fin de l'année et à partir de janvier 2022, les tests d'intégration obligatoires seront effectués.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Siméon Karakolev

Le gouvernement reçoit des représentants du secteur agricole

Le premier ministre par intérim Dimitar Glavtchev, la vice-première ministre et ministre des Finances Ludmila Petkova et le ministre de l'Agriculture Gueorgui Tahov reçoivent ce 24 avril des représentants des organisations agricoles bulgares dans une..

Publié le 24/04/24 à 08:00

Le procès contre l'ancien boss des jeux de hasard Vassil Bojkov démarre après 4 ans d'investigations

Après 4 ans d'investigations le Parquet de Sofia a déposé au tribunal l'acte d'accusation de l'ancien boss des jeux de hasard Vassil Bojkov et 9 autres personnes, y compris des employés de la Commission d’État des jeux de hasard, désormais dissoute. Les..

Publié le 23/04/24 à 15:01

Mobilisation contre la fermeture de la centrale "Maritsa Iztok-2"...

Mineurs et énergéticiens de la centrale thermoélectrique "Maritsa Iztok-2" ont déposé à l'Assemblée nationale une requête pour la construction d'une installation de captage du carbone, qui pourrait stopper le processus d’arrêt du site. C'est ce..

Publié le 23/04/24 à 13:38