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Le parquet demande des informations aux USA sur le cas « Magnitski »

Après les sanctions en vertu de la loi « Magnitski », 6 dossiers ont été constitués par le Parquet supérieur de cassation et des contrôles personnels ont été initiés par des procureurs à l’encontre des individus et firmes sanctionnés. Une demande d’information a été envoyée au Département de la Justice des USA concernant les sanctions. Le procureur général a demandé à l’Agence nationale des impôts de divulguer des informations fiscales et de sécurité sociale sur les personnes Alexandre Manolev, Petar Haralampiev, Krassimir Tomov, Delyan Peevski et Ilko Jelyazkov, auprès desquelles des explications ont été recueillies. Jusqu'à présent, seul Vassil Bozhkov n'a pas témoigné, car il se cache à Dubaï, un pays non membre de l'UE.


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Publié le 20/10/21 à 19:26

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Publié le 20/10/21 à 18:30

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Publié le 20/10/21 à 17:27