La Commission européenne a engagé une procédure pénale contre la Bulgarie et encore d’autres 22 pays concernant la directive relative au droit d’auteur sur le marché numérique commun. La Bulgarie n’a pas respecté ses engagements de tenir informée la CE sur la transposition de ses lois aux standards européens.
Le délai pour l’application de la directive en date de 2019 a expiré le 7 juin dernier, a annoncé la correspondante de la RNB à Bruxelles Anguélina Piskova. Le gouvernement dispose de deux mois pour fournir des explications à ce propos, avant que Bruxelles ne procède à l’épate suivante de la procédure pénale.
La directive sur les droits d’auteur réglemente les rémunérations des auteurs quand leurs œuvres sont utilisées en ligne.
La commission parlementaire au Tourisme a adopté en première lecture le projet d'amendement de la loi sur les ressortissants étrangers en République de Bulgarie, déposé, le 23 avril, par Manoil Manev et Téménoujka Pétkova du groupe parlementaire de GERB-UFD..
En procédant à des amendements à la loi sur les Bulgares résidant à l'étranger, les parlementaires ont acté la création d'un Conseil de coordination des politiques à l'égard des Bulgares de l'étranger. Il s'agit d'un organisme consultatif permanent auprès..
A l'occasion du 24 avril, journée de commémoration du génocide arménien, les députés ont observé une minute de silence pour rendre hommage aux victimes des évènements tragiques de 1915-1916. La proposition a été faite par le député PS Athanas Zafirov après..
Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au..
Mineurs et énergéticiens de la centrale thermoélectrique "Maritsa Iztok-2" ont déposé à l'Assemblée nationale une requête pour la construction..
Après 4 ans d'investigations le Parquet de Sofia a déposé au tribunal l'acte d'accusation de l'ancien boss des jeux de hasard Vassil Bojkov et 9 autres..
Pluie intermittente
Ensoleillé, nuages, pluie, tonnerre
Pluie