En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Le président de la Fondation "Macédoine", Victor Stoyanov a signalé une nouvelle attaque contre un Bulgare à Ohrid. Il s'agit de Yané Mourgoski qui aurait été passé à tabac par des policiers macédoniens à son domicile. "Les forces de l'ordre auraient été..
Lors de sa réunion ce 20 mars, le gouvernement sortant a mis deux biens immobiliers, propriété de l’Etat, à la disposition du parti "Poursuivons le changement" (PLC) pour ses activités administratives à Sofia, comme annoncé par le service de presse..
L’Inde poursuivra en justice les 35 pirates somaliens interpellés le 16 mars au bord du navire qui avait été capturé au large de la Somalie, c’est ce qu’a déclaré officieusement un membre des forces navales, comme rapporté par l’agence BTA. C’est une..
La Commission européenne /CE/ a mis un terme à son audit sur un appel d'offres pour la livraison de trains chinois à la Bulgarie. La procédure a été..
L'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies de pointe /INSAIT/ a fait une percée historique avec ses 16 publications,..