Podcast en français

Radio nationale bulgare © 2022 Tous droits réservés

La CC a tranché: "genre" n'est qu'une notion biologique!

Photo: http://www.constcourt.bg/

En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.

C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".

La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.




Tous les articles

„Renaissance“ : Les USA se doivent d’éclairer leurs propos au sujet des sanctions à l’égard de la Bulgarie...

La ministre des Affaires étrangères se doit d’exiger des précisions de la part de l’ambassadeur américain à Sofia au sujet des propos émis par des membres du Congrès américain selon lesquels des sanctions pourraient être infligées à la Bulgarie en..

Publié le 18/01/22 à 17:09

Le groupe pour la démocratie au Parlement européen invite à une audition les institutions bulgares...

Le groupe de monitoring de la démocratie au Parlement européen organise le 27 janvier 2022 une audition à Bruxelles portant sur la situation en Bulgarie. C’est ce qu’a annoncé sur Facebook l’eurodéputée bulgare Eléna Yontchéva. Les eurodéputés inviteront..

Publié le 18/01/22 à 16:25

Les infirmières, prêtes pour une mobilisation sociale…

Le Syndicat des infirmières bulgares revendique une réforme urgente du domaine de la santé étant donné que, selon elles, la surmortalité dans le pays découle de l’état lamentable dans lequel celle-ci se trouve. Parmi les plus gros problèmes du..

Publié le 18/01/22 à 15:52
Подкасти от БНР