Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Bulgarie de nouveau condamnée à la CEDH

Photo: BGNES

Badigeonner les monuments avec de la peinture fait partie de la liberté d'expression et les condamnations d'Assen Guénov et Tsvétélina Sarbinska enfreignent ce droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Tel est le motif de Cour européenne des droits de l'homme dans sa décision de condamner la Bulgarie à indemniser les deux plaignants à hauteur d'environ 12 000 euros.

Le 7 novembre 2013 à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution d'Octobre en Russie (qui a eu lieu le 7 novembre 1917 selon le calendrier grégorien) Guénov et Sarbinska avaient peint en rose le monument des partisans devant la centrale du Parti socialiste à Sofia et avaient été accusés de vandalisme. D'abord acquittés par le Tribunal départemental de Sofia, ils avaient été condamnés en seconde instance à verser une amende de 1500 léva (767 euros) chacun.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le procès contre l'ancien boss des jeux de hasard Vassil Bojkov démarre après 4 ans d'investigations

Après 4 ans d'investigations le Parquet de Sofia a déposé au tribunal l'acte d'accusation de l'ancien boss des jeux de hasard Vassil Bojkov et 9 autres personnes, y compris des employés de la Commission d’État des jeux de hasard, désormais dissoute. Les..

Publié le 23/04/24 à 15:01

Mobilisation contre la fermeture de la centrale "Maritsa Iztok-2"...

Mineurs et énergéticiens de la centrale thermoélectrique "Maritsa Iztok-2" ont déposé à l'Assemblée nationale une requête pour la construction d'une installation de captage du carbone, qui pourrait stopper le processus d’arrêt du site. C'est ce..

Publié le 23/04/24 à 13:38
Daniel Valtchev

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique"...

Publié le 23/04/24 à 11:11