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Le Conseil de l’Europe plaide pour une diminution de l’influence du procureur général...

Photo: BGNES

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a appelé les autorités bulgares à prendre des mesures urgentes en vue de la diminution de l’influence du procureur général sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le Collège du Parquet, ainsi que pour l’application d’une procédure réelle de démission de ses fonctions. Les possibilités de ce faire résident dans des amendements législatifs, voire constitutionnels si nécessaire, a annoncé la reporter de la RNB, Sylvia Vélikova.



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