Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Roumen Radev s’est opposé à la séparation du Service d’investigation du parquet

Photo: Ani Petrova

Le président Roumen Radev a mis son veto sur les amendements de la Loi sur le pouvoir judiciaire qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale le 2 juin. Selon les dispositions mises en cause, le directeur du Service national d’investigation et les services d’enquête auprès du parquet deviennent autonomes.

Le chef de l’Etat a motivé sa décision par le fait que les amendements restaurent une législation qui a été modifiée en 2009 pour améliorer l’efficacité et la transparence de la phase préliminaire des affaires pénales. D’après le président, le parlement a ainsi révisé un engagement pris par la Bulgarie auprès de l’UE.

Un autre argument invoqué par Radev est que l’adoption de ces amendements n’a pas respecté la Constitution qui stipule le double vote des lois.

·  Le Service national d’investigation devient autonome




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Elections : PlC-BD a saisi la Cour constitutionnelle...

PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..

Publié le 14/11/24 à 14:13

Roumen Radev : "Le développement démocratique de la Bulgarie relève entièrement de notre responsabilité"...

Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale, comme annoncé par l'agence BTA. Après la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, le..

Publié le 14/11/24 à 12:47

14 novembre, date-butoir pour contester les élections...

C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la..

Publié le 14/11/24 à 09:10