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Les députés examinent des amendements à la législation fiscale

Photo: BTA

Les députés ont commencé l'examen d'un paquet d'amendements de lois fiscales sur les accises et des entrepôts fiscaux, le Code de procédure fiscale, la TVA, l'impôt sur les sociétés, les revenus des personnes physiques, les impôts et taxes locaux. Les amendements doivent être adoptés avant les débats sur le budget 2024. Certains de ces amendements ont trait à l'instauration d'un impôt sur les pourboires, la mesure contestée "prime à la délation" qui offre un bonus de 10% pour tout signalements d'infractions fiscales, une augmentation des impôts locaux et la TVA pour les restaurants et les hôtels.




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