Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.

Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kaléidoscope des Balkans

Les oléiculteurs en Grèce et en Turquie s’attendent à un meilleur rendement Cette année, la production d’huile d’olives en Turquie atteindra des chiffres record. La floraison intense des oliviers était déjà prometteuse au printemps après..

Publié le 23/08/24 à 13:00

151 signalements de pratiques corruptives en 6 mois!

Au cours des 6 premiers mois de l'année, le ministère de l'Intérieur a reçu 151 signalements de pratiques corruptives auxquelles se seraient livrés ses propres agents. Tel est le compte-rendu des mesures du Plan anti-corruption du ministère. La direction..

Publié le 23/08/24 à 11:04
Kostadin Kostadinov

Plus de 800 enseignants et directeurs d'école contre l'interdiction de la propagande LGBT à l'école

Plus de 800 instituteurs, directeurs et psychologues scolaires ont signé une pétition contre les amendements à la Loi sur l’Éducation qui interdisent la propagande LGBT dans les écoles . "Renaissance" saisira le parquet contre "des instituteurs qui..

Publié le 22/08/24 à 17:55