Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le ministère de la Justice a rédigé une nouvelle loi sur la faillite personnelle...

Photo: BGNES


Le ministère de la Justice a soumis à un débat public deux projets de loi, en accomplissement des engagements de la Bulgarie au titre du Plan de relance et de résilience. Il s'agit de la loi sur la faillite personnelle ou l'insolvabilité des personnes physiques dont les débats doivent prendre fin le 11 décembre. La demande de faillite personnelle sera un acte volontaire pour répondre aux attentes des créanciers et représentera un plan d'échelonnement de la dette sur trois ans. La procédure tiendra compte des besoins vitaux du débiteur. Une procédure d'insolvabilité est également prévue pour les personnes sans revenus ou ne possédant pas de biens, mais qui sont des payeurs de bonne foi.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les combats en Ukraine peuvent cesser par la force de la volonté politique...

Le président Roumen Radev a donné une conférence à l'Université d'économie nationale et mondiale à Sofia sur les perspectives et les défis devant la jeune génération. Il a aussi répondu aux questions des étudiants. Interrogé sur la guerre en Ukraine et les..

Publié le 04/12/24 à 14:00

Le gouvernement néerlandais a donné son accord à l'adhésion complète de la Bulgarie à l'espace Schengen...

Le gouvernement des Pays-Bas a donné son accord pour l'adhésion complète de la Bulgarie à l'espace Schengen, comme rapporté par la RNB. Le gouvernement a transmis son avis favorable au parlement en vue de sa confirmation, comme le veut la législation du..

Publié le 04/12/24 à 10:30

9e tentative d'élire un président de l'Assemblée nationale...

Constituée le 11 novembre, la 51e législature de l'Assemblée nationale en est toujours à sa première séance, faute d'avoir réussi à élire son président. Avant le 8e essai, la semaine dernière, GERB a retiré sa candidature en la personne de Raya Nazarian au..

Publié le 04/12/24 à 08:30