Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Nouveaux amendements du Code pénal sur les biens acquis frauduleusement...

Photo: BTA

Les parlementaires ont adopté des modifications au Code pénal qui autorisent la saisie, au profit de l’État, des biens frauduleusement acquis et détenus par des personnes de mauvaise foi. Ainsi l’État pourra confisquer des biens acquis par un conjoint ou époux qui partage la vie de la personne incriminée. Cette disposition s'applique aussi aux membres de sa famille. 
En amendant le Code de procédure pénale, les parlementaires ont aussi autorisé le procureur à prolonger la procédure d'enquête sur un dossier compliqué jusqu'à 12 mois. Si ce délai s'avère insuffisant pour collecter les preuves nécessaires, le ministère public est autorisé à le prolonger de 6 mois supplémentaires. L'opposition s'est prononcée contre cette prolongation des délais. 

Édition : Ivo Ivanov
Crédit photo : BTA


Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Une mystérieuse péniche russe s'est approchée de la côte bulgare de la mer Noire

Le navire fantôme VIVA 962, qui a fait son apparition le 1er novembre près du Cap Eminé sur le littoral bulgare, aurait changé au moins 10 fois de nom et d'armateurs. L’équipage composé d'un capitaine et d'un mécanicien est titulaire de passeports..

Publié le 06/11/25 à 09:30

Circulation rétablie sur le pont du Danube...

24 heures après avoir été fermé, le pont du Danube qui relie Roussé et Giurgiu a été rouvert à la circulation des poids-lourds, comme annoncé par le gouverneur de la région, Dragomir Draganov. Les automobilistes circulent depuis 20H30 hier soir, comme..

Publié le 05/11/25 à 10:30

Catéchisme : entretien du patriarche Daniel avec la gauche parlementaire...

Le patriarche Daniel a reçu au Saint Synode une délégation du groupe parlementaire du PS, conduite par le vice-premier ministre et leader des socialistes, Athanas Zafirov, comme annoncé par le Saint Synode.  L'entretien a porté sur le projet de loi adopté..

Publié le 05/11/25 à 09:15