La Bulgarie négociera l’éventuelle diminution de la TVA de l’électricité et du gaz

La Bulgarie envisage de négocier une éventuelle baisse de la TVA sur les livraisons d’énergie électrique et de gaz naturel. Le gouvernement intérimaire a mandaté le ministre des Finances à engager des négociations avec le Comité « TVA » de la Commission européenne.

Conformément à une directive européenne de 2006, les Etats-membres ont droit, après consultations avec le Comité « TVA », de procéder à une baisse de cette dernière sur les livraisons de gaz naturel, d’énergie électrique ou bien de chauffage central.


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