En procédant à des amendements à la loi sur les Bulgares résidant à l'étranger, les parlementaires ont acté la création d'un Conseil de coordination des politiques à l'égard des Bulgares de l'étranger. Il s'agit d'un organisme consultatif permanent auprès..
Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique"...
Le président de la Cour des Comptes, Dimitar Glavtchev, désigné premier ministre intérimaire par le président Roumen Radev, n'aura pas droit à un congé sans solde, comme il en avait l'intention. Ce sont ses pouvoirs de président de la Cour des Comptes qui..
La Bulgarie se dirige vers les sixièmes élections législatives anticipées en trois ans après que les trois mandats de formation d’un gouvernement ont été rendus au président Roumen Radev inaccomplis. Récemment encore, le président aurait mené..
Lors de sa réunion ce 28 février, le gouvernement a adopté un projet d’amendements à la Loi sur les ressortissants étrangers en Bulgarie, l’objectif étant de faciliter les conditions de séjour de personnes provenant de pays tiers, notamment des..
Ce 11 janvier aura lieu la première session parlementaire de 2024. "Les premiers actes législatifs de cette nouvelle saison politique seront l’élection de juges constitutionnels du quota d’élus parlementaires et l’établissement des règles pour..
Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la..
En procédant à des amendements au Code de la famille, les députés ont simplifié la procédure qui permet aux enfants adoptés d'avoir accès au dossier de leurs origines et de l’identité de leurs parents biologiques. Un simple arrêt de justice permettra aux..
Le parlement a adopté en première lecture le Projet de loi d’amendements à la Constitution. Les amendements entendent entre autres renforcer l’indépendance de la justice par le biais d’une réforme structurelle du Conseil supérieur de la magistrature,..
Les députés ont commencé l'examen d'un paquet d'amendements de lois fiscales sur les accises et des entrepôts fiscaux, le Code de procédure fiscale, la TVA, l'impôt sur les sociétés, les revenus des personnes physiques, les impôts et taxes locaux. Les..
