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Amendements au Code électoral...

Le Parlement a adopté en première lecture des amendements au Code électoral proposés par le parti « Il y a un tel peuple ». Les amendements en question prévoient la suppression des restrictions relatives à l’inauguration de circonscriptions dans des..

23.04.21 18:24 |

Une fois par mois, le premier ministre devra rendre des comptes à l'Assemblée nationale

Chaque premier jeudi du mois, le premier ministre et ses vice-premiers ministres devront se présenter à l'Assemblée nationale pour répondre aux questions d'actualité des députés. C'est ce que prévoient les amendements au Réglement de l'activité de..

22.04.21 19:22 |

Débats sur des amendements au Code électoral avec comme accent les expatriés

Les députés de la nouvelle commission aux affaires juridiques examinent des amendements au Code électoral, a annoncé notre reporter Sylvia Velikova.. Des représentants de tous les groupes parlementaires, à l’exception du PSB et du MDL, ont..

21.04.21 18:50 |

Séance de clôture de la 44e législature de l'Assemblée nationale

9 jours avant les élections législatives en Bulgarie, la 44 e législature de l’Assemblée nationale tient sa dernière séance officielle. Elle entre dans l’histoire avec son déménagement dans un nouveau bâtiment, elle est devenue le premier depuis..

25.03.21 10:31 |

Allègement des conditions d’embauche d’ouvriers de pays tiers…

Le parlement a voté les amendements à la Loi sur les étrangers et a ainsi facilité la migration et la mobilité du travail. En vertu des amendements en question n'est désormais obligatoire l’étude du marché du travail par le patron en cas d’embauche..

26.02.21 17:01 |

Le mode de financement des médias publics change

Les mandats des directeurs généraux de la Radio nationale bulgare et de la TV nationale bulgare passent de 3 à 5 ans. La suspension du mandat du DG met aussi un terme à celui de son Comité de direction. C'est ce que prévoient des amendements à la loi sur la..

23.02.21 16:49 |

Les étrangers résidant longtemps en Bulgarie pourront se faire vacciner contre le Covid-19…

Des ressortissants étrangers résidant longtemps en Bulgarie auront le droit de se faire vacciner contre le Covid-19 dans notre pays. C’est ce qu’a décidé le parlement en adoptant en deuxième lecture les amendements à la Loi sur les mesures barrières..

12.02.21 15:31 |

Veto présidentiel sur les amendements à la Loi de l’aménagement du territoire...

Le président Roumen Radev a exercé son droit de veto sur les amendements à la Loi de l’aménagement du territoire. Les amendements en question ont été adoptés par le parlement en janvier. Dans ses motifs le président déclare soutenir les efforts de..

05.02.21 18:47 |

La Bulgarie pourrait refuser un accès au gazoduc "BalkanStream"

La Bulgarie pourrait très bien refuser un accès aux infrastructures gazières du "BalkanStream". Tel est le texte que les députés ont intégré dans les amendements définitifs de la loi sur l'Energie. Cette option est en rapport avec la Directive européenne de..

21.01.21 17:20 |

La Commission juridique du parlement débat du vote des personnes à l'isolement…

La commission juridique du parlement a adopté en première lecture les amendements à la Loi sur l’état d’urgence qui visent à réglementer le vote des personnes placées en quatorzaine lors des prochaines législatives. Conformément aux amendements en..

20.01.21 16:12 |
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