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Adoption en première lecture de la nouvelle loi sur la BNB

Le parlement a adopté en première lecture la nouvelle loi sur la Banque nationale de Bulgarie (BNB) nécessaire pour l’adhésion de la Bulgarie à la zone euro. Son but est d’assurer l’intégration juridique de la banque centrale bulgare au système..

19.01.24 18:12 |
Dessislava Atanassova

Une députée et un juriste proposés pour la Cour constitutionnelle par les deux plus grands groupes parlementaires

GERB-UFD a proposé la présidente de son groupe parlementaire Dessislava Atanassova comme membre de la Cour constitutionnelle. Le leader du parti Boyko Borissov a déclaré qu'elle a travaillé activement dans neuf législatures et possède une grande..

11.01.24 14:46 |

Le parlement planche sur les amendements constitutionnels

Ce 19 décembre, la seule question figurant dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sera le Projet de loi d’amendements à la Constitution de la République de Bulgarie soumis par PLC-BD, GERB-UFD et le MDL. Certaines modifications qui seront..

19.12.23 08:30 |

Aucune évolution dans les intentions de vote...

Si des législatives avaient lieu cette semaine, 6 partis auraient des chances d'entrer au parlement, à en juger d'un sondage de l'Institut "Médiana". L'écart entre GERB qui reste premier et "Poursuivons le changement" se creuse et dépasse les 8%. 22.9% des..

15.12.23 12:28 |

La Bulgarie accorde 16 millions d’euros à l’Ukraine

Par 116 voix pour, les parlementaires ont ratifié l’Accord de garantie entre la Bulgarie et la CE établissant la seconde étape de l’assistance macrofinancière à l’Ukraine d’une valeur de 3,6 milliards d’euros. Les garanties que la Bulgarie doit..

13.12.23 18:17 |

Le budget de la Sécurité sociale adopté en première lecture

Le Parlement a adopté en première lecture le budget de la Sécurité sociale. Il prévoit une augmentation de 11% de toutes les pensions de retraite pour les personnes parties en retraite avant la fin de 2023. Le plafond de cotisation augmente de..

01.12.23 15:42 |

Les députés examinent des amendements à la législation fiscale

Les députés ont commencé l'examen d'un paquet d'amendements de lois fiscales sur les accises et des entrepôts fiscaux, le Code de procédure fiscale, la TVA, l'impôt sur les sociétés, les revenus des personnes physiques, les impôts et taxes locaux. Les..

23.11.23 17:50 |

Le parlement planche sur le retrait de la dérogation d’importation de pétrole russe

Ce 16 novembre le parlement examinera en première lecture deux projets de lois d’amendements à la Loi de contrôle de l’application des mesures de restriction face au comportement de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le projet est soumis..

16.11.23 08:30 |

La motion de censure contre le gouvernement a été rejetée

La motion de défiance contre le gouvernement de Nikolay Denkov a été rejetée par le parlement. Pour rappel, elle avait été initiée  par les partis de l’opposition, le PS, "Il y a un tel peuple" et "Renaissance",  au motif de "l’échec du..

13.10.23 15:35 |

Rentrée parlementaire...

Les députés sont de retour de vacances et les travaux de l'Assemblée nationale reprennent ce 1er septembre. Le programme législatif chargé comprend notamment des amendements au Code pénal, des modifications au Code électoral et l'aide militaire à..

01.09.23 10:00 |
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