La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle...
La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure au sujet du recours contre les amendements constitutionnels déposé par 48 députés de "Renaissance" et "Il y a un tel peuple". Les députés s’attaquent à tous les textes adoptés. D’après Kostadin..
La Cour administrative suprême examinera dès ce lundi 30 octobre le recours contre la décision de la Commission électorale centrale /CEC/ de supprimer les machines à voter, après le rapport de l'Agence d’État à la sécurité nationale/AESN/ et la vidéo..
L'Association d'amitié entre la Macédoine et la Bulgarie à Skopje a saisi la Cour constitutionnelle de la Macédoine du Nord, contestant les amendements à la loi sur les associations et les fondations qui interdisent la fondation et l'enregistrement..
La commission d'appel de l'UEFA a rejeté le recours de l'équipe de "Levski" qui avait demandé à rejouer le match avec les maltais du "Hamrun" à cause de l'erreur commise par István Kovács et ses assistants qui a influencé le score final. La décision..
La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt. Rappelons..
La Cour constitutionnelle a procédé à l'examen du recours du procureur général Ivan Guéchev qui considère inconstitutionnelle la suppression du parquet et du tribunal spécialisés. Les magistrats ont fixé un délai d'un mois pour reccueillir les avis des..
Le ministère de l'Intérieur a de nouveau demandé la mise en examen de l'ex premier ministre Boyko Borissov, l'ex ministre des Finances Vladislav Goranov et la responsable de la communication de GERB, Sevdélina Arnaoudova. Dans le même temps, leur..
La Cour administrative suprême /CAS/ a rejeté les 30 recours déposés contre les restrictions en réponse à la flambée du Covid-19 dont l'instauration du pass sanitaire. Certains plaignants invoquaient l'argument de la perte de leur travail en l'absence du..
Un consortium comprenant deux sociétés du BTP a déposé au dernier moment un recours contre les gagnants de l'appel d'offres sur le tunnel sous le mont Chipka. Selon le journal 24 heures, la procédure est stoppée tant que la Haute autorité de la concurrence..
