Il est désormais possible de procéder à une saisie du véhicule si son conducteur a pris le volant après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants. Comme stipulé par les amendements au Code pénal, la saisie se fait en cas de conduite avec un taux..
Le gouvernement a informé "LUKOIL Neftochim Bourgas", qu'à compter du 15 août, la raffinerie a 30 jours pour quitter le port "Rossenets", faute de quoi le ministre des Transports demandera au gouverneur de la région de Bourgas de saisir le terminal, comme..
La mutilation d’une jeune fille de 18 ans à Stara Zagora , qualifiée par la justice de « dommage corporel léger » date de la fin juin, mais n’a été révélée dans les réseaux sociaux qu’il y a quelques jours, générant une vague de protestations dans..
La commission juridique de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité les propositions d'amendements au Code pénal qui augmentent les sanctions pour dommage corporel léger et moyen . La projet d'amendements déposé par GERB-UFD, PlC-BD et MDL prévoit..
A l'issue de débats houleux, la majorité des parlementaires a décidé de résilier le contrat de concession du port "Rossenets" exploité par "LUKOIL Netfochim Bourgas". Des amendements ont été apportés, à cette fin, à la loi sur le contrôle de l'application..
Des parents et amis des victimes d’accidents de la route ont organisé une mobilisation nationale contre la guerre sur la route à 20 endroits dans le pays dont Sofia, Varna, Bourgas, Choumen, Targovichté, Pazardjik et la région du poste-frontière de..
Les chefs de la diplomatie du G7 ont mis sévèrement en garde ce mardi les pays qui fourniraient une assistance à la Russie en Ukraine, présentant aussi un front uni face à la Chine, dont ils ont condamné les "activités de militarisation" maritimes...
A compter du 8 avril, tous les bateaux certifiés et inscrits au Registre de la navigation marchande russe n'auront plus accès aux ports bulgares, qu'ils voient fluviaux ou maritimes. Telles sont les nouvelles dispositions de l'Agence bulgare de..
S’il y a des sanctions contre les pays qui n’ont pas abandonné le combustible nucléaire russe, ceux qui utilisent du gaz en provenance de la Russie en grande quantité doivent également faire l’objet de sanctions, tout comme tous ceux où il y a des..
La Commission de défense de la concurrence a lancé trois procédures judiciaires dont le but réside dans le constat de l’éventuelle signature d’accords illégaux tacites par producteurs et commerçants sur toute la chaîne de la grande distribution dans le..
