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La commission anti-corruption a ordonné une saisie de biens estimés à 9 millions d'euros

La Commission anti-corruption a déposé au tribunal une demande de saisie de biens au profit de l'Etat estimés à 9 millions d'euros. Il s'agit de 18 biens immobiliers et de 8 véhicules. La première des affaires vise Boris Békiarov, accusé par le parquet..

18.08.21 12:26 |
Valentin Nikolov

Le tribunal a stoppé l'enregistrement de la nouvelle direction de la Holding énergétique

L'enregistrement de la nouvelle direction de la Holding énergétique a été suspendu par le tribunal à la suite d'une plainte du directeur exécutif révoqué de la holding Valentin Nikolov, a rapporté la journaliste de la RNB Uliana Kornajeva...

27.07.21 15:15 |

Des avocats protestent en silence

Des avocats de Sofia se rassemblent pour protester devant le Palais de justice contre la fermeture envisagée par le Conseil supérieur de la magistrature de 28 tribunaux régionaux dans le pays et le manque de volonté d’entendre le barreau sur cette..

07.06.21 15:58 |
Yanaki Stoïlov

Le ministre de la Justice demande une inspection du parquet et du tribunal spéciaux

Le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas voté sur la Déclaration contre la fermeture envisagée du parquet et du tribunal spéciaux. Le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoïlov est président de droit du Conseil mais n’a pas le droit..

13.05.21 11:41 |

Le tribunal a acquitté la présidente de l’Union pharmaceutique bulgare

Le tribunal régional de Sofia a acquitté la présidente de l'Union pharmaceutique, la professeure Assena Serbezova, accusée d'avoir semé la panique à travers des déclarations dans les médias. La présidente de l'Union pharmaceutique a été accusée..

22.03.21 17:12 |

Le Tribunal a autorisé l’enregistrement du parti „Eté bulgare » de Vassil Bojkov

Le tribunal urbain de Sofia a autorisé l’enregistrement du parti « Eté bulgare » de l’homme d’affaires mis en examen Vassil Bojkov qui se cache à Dubaï. La décision du tribunal peut faire objet d’appel dans un délai d’une semaine. Lors de la séance..

05.02.21 17:50 |

Blocage de sites de faux médiateurs d’investissements...

A la demande de la Commission de contrôle financier, le tribunal régional de Sofia a bloqué l’accès aux sites de compagnies prétendant œuvrer en qualité de médiateurs d’investissements, a annoncé l’agence de presse BTA. La liste des sites est publiée sur..

15.01.21 15:02 |

La visioconférence au procès de justice désormais admissible

Les députés ont finalement voté les amendements au Code de procédure civile, qui permettent la visioconférence au tribunal. Les protagonistes ou leurs représentants seront présents dans une salle spécialement équipée, sans possibilité de participer..

05.11.20 17:08 |

L'Etat saisit des biens de plus de 557 000 euros à un leader rom

Le tribunal a confirmé l'arrêt définitif de saisie en faveur de l' Etat des biens d'une valeur de 557 036 euros appartenant à Tsvetelin Kanchev. Des poursuites à son encontre ont été engagées par la Commission pour l'établissement des avoirs acquis de..

23.06.20 11:39 |

Amende de plus de 5 000 euros pour violation de la quatorzaine

Un tribunal a infligé une amende de 10 000 BGN (environ 5 113 EUR) et une peine de trois mois avec sursis à une femme de la ville d'Elhovo, dans le sud-est de la Bulgarie, qui a violé les mesures anti-épidémiologiques imposées en raison de..

19.06.20 15:20 |
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