La CE a retenu 9.45% du troisième paiement au titre du Plan de relance…

La Commission européenne /CE/ a retenu temporairement 152 896 496 euros du troisième paiement au titre du Plan de relance et de résilience /Facilité pour la reprise et la résilience/, comme annoncé par la RNB, se référant à des sources diplomatiques. Le troisième paiement demandé par la Bulgarie était d’un montant de 1 618 592 629 euros.

D’après la CE, la Bulgarie n’a pas atteint avec succès les cibles et jalons des réformes envisagées, notamment dans la partie relative à la commission anti-corruption et aux règles des procédures pénales engageant, entre autres, la responsabilité pénale du procureur général.

Le 1^er décembre, la CE a informé la Bulgarie de sa décision. Les autorités bulgares ont eu un mois pour présenter leurs remarques à Bruxelles. Le 3 décembre, la Bulgarie a informé la CE qu’elle n’avait aucune remarque à soumettre.

Le versement des 152 millions d’euros retenus se fera lorsque la Bulgarie aura respecté les jalons en suspens. Sofia a 6 mois pour s’exécuter.