Inutile de rappeler que la protection de la nature coûte cher mais n’a pas d’alternative pour l’humanité. À combien s’élève la facture bulgare ? La réponse devrait arriver dans les mois à venir suite à la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne à l’encontre de la Bulgarie pour non respect de la législation communautaire en matière de gestion des déchets. Il s’agit plus précisément de nombreuses décharges en Bulgarie qui continuent d’être exploitées en violation des règles européennes sur les déchets. Si la procédure aboutit, notre pays se verra obligé de s’acquitter de dizaines de milliers d’euros par jour jusqu’à ce que le problème soit réglé.

Le contexte...

En application de la directive concernant la mise en décharge, les décharges existantes ne peuvent continuer de fonctionner après le 16 juillet 2009 que si elles satisfont à la législation de l'Union. Toujours est-il que la Bulgarie n’a pas rempli ses obligations jusqu’à cette date et plus de la moitié des décharges qui ne sont pas conformes à la directive restaient en service. La Commission européenne, par un courrier adressé à la Bulgarie, nous a mis en garde sur les sanctions qui en découleraient. Selon les informations les plus récentes dont dispose la Commission, plus de quatre ans après l'expiration du délai imparti pour la fermeture des sites, la Bulgarie compte encore 113 décharges non conformes en exploitation. La Commission a donc décidé de poursuivre la Bulgarie devant la Cour de justice de l’UE.

Le fond du problème...

Pourquoi donc la Bulgarie ne procède-t-elle pas à la clôture de ces vielles déchetteries qui posent des risques pour la santé humaine ? Parce qu’avant d’y aller, l’État bulgare aurait dû construire environ 60 nouvelles décharges conformes aux normes contemporaines. Pour se faire, Bruxelles a accordé à notre pays une aide financière considérable au titre de l’instrument structurel de préadhésion (ISPA) et plus tard du Programme d’action pour l’environnement. La Bulgarie n’a malheureusement pas su mettre en œuvre ces moyens pour construire les infrastructures nécessaires dans les villes. La Bulgarie a fait savoir à la Commission que 33 nouvelles décharges régionales avaient été construites et que la construction de 18 déchetteries supplémentaires était en cours. Certains plans ne vont peut-être jamais aboutir.

Les causes...

S’agissant de la gestion des déchets, c’est une question souvent sous-estimée. D’autre part, les autorités locales n’ont pas souvent la capacité administrative pour préparer des projets de qualité. La lenteur des procédures met en péril le respect des délais fixés et par conséquent court le risque de perdre les subventions européennes. Car souvent quand on est pressé, le travail est bâclé. Les organisations écologiques et citoyennes ont tout de suite tiré la sonnette d’alarme et le processus a coincé. Un vrai cercle vicieux !

Qui va payer la facture ?

Pour commencer, la Bulgarie sera privée d’une grosse partie des fonds européens destinés à la construction de nouvelles décharges. Deuxièmement, nous sommes menacés de payer une amende conséquente pour violation des règles communautaires en matière de gestion des déchets. Et troisièmement, ce sont les citoyens qui vont en subir les conséquences tant financières qu’écologiques. « Les Bulgares sont obligés de payer pour les erreurs de leurs responsables politiques », s’indigne Diana Bontchéva, membre d’un mouvement écologique. « Les problèmes vont rester même après la fin du mandat de nos dirigeants, en est révolté le président du mouvement écologique Dimitar Dimitrov. Et les pénalités, c’est toujours à nous de les payer ! Parce que la mauvaise politique produit des effets...mais cela retombe toujours sur le dos des contribuables ! »

Version française : Krassimir Koprivenski