On observe des tentatives de modifier da manière dangereuse le Code du travail et cela menace les droits des travailleurs, estime la Confédération des syndicats indépendants en Bulgarie considérant les amendements à la législation du travail déposés au parlement. Les deux organisations des patrons – l’Association industrielle bulgare et la Chambre de commerce et d’industrie se disent favorables aux amendements. Le scandale est déjà présent dans les media et on attend la réaction de l’Assemblée nationale.

Les deux projets de lois dont les auteurs sont des députés de gauche ont été déposés à la Commission sociale du parlement sans débats dans le conseil tripartite. Selon les syndicats, les idées contenues dans ces projets représentent une tentative de mettre à genoux les travailleurs et sont même en contradiction avec la constitution. Le gouvernement a déjà adopté des mesures envisageant des amendements législatifs et une partie de ces mesures figurent dans les deux projets de lois. Ils contiennent d’autre part des textes préoccupants par rapport aux droits des travailleurs, estiment les syndicats. Voici le commentaire à ce propos du leader de la Confédération des syndicats indépendants en Bulgarie Plamen Dimitrov :

« Ces dernières semaines nous sommes les témoins d’attaques constantes contre les droits et les intérêts des travailleurs bulgares illustrées par des actes conscients et dirigés de la part de différents groupes dans la société. Nous avons vu comment à l’aide des deux organisations patronales on a essayé d’introduire des amendements radicaux au Code du travail qui déséquilibrent la balance des intérêts entre les travailleurs et les employeurs. Nous avons réagi à ces actes qui selon nous visent des objectifs sur le long terme. Nous sommes en présence d’une tentative de réaliser dans la pratique d’une manière ou d’une autre les idées de la Chambre de commerce et d’industrie et de l’Association industrielle. Nous observons déjà des mesures du gouvernement que nous n’acceptons pas et qui, bien que pas aussi radicales par rapport aux droits du travail, indiquent la direction des changements qui nous préoccupe ».

Par quoi est provoquée la grogne des syndicats ? Un des amendements proposés au parlement délie les mains des employeurs au niveau des heures de travail ce qui cache des risques pour les travailleurs, explique Chavdar Christov  de la confédération des syndicats. Ces amendements envisagent de passer sans l’approbation des syndicats ou des représentants des travailleurs et des employés en introduisant le travail partiel de 8 à 4 heures. Le projet de loi envisage des consultations dans ce cas. Or, le texte actuellement en vigueur exige l’approbation et non pas des consultations. Qu’est-ce que cela signifie en réalité selon Chavdar Christov :

« Si moi j’introduis le temps partiel sans que quelqu’un puisse m’en empêcher et si vous travaillez un ou deux mois à mi temps avec la moitié de votre salaire, le troisième mois je pourrais vous licencier avec motif réduction des effectifs ou bien manque de commandes. Et vous souffrirez des conséquences au niveau des compensations et des indemnités dont le montant sera calculé sur la base du demi salaire. Est-ce que cela est dans l’intérêt des travailleurs ? On pourrait également s’imaginer que ce même employeur introduise le temps partiel par le biais de contrats avec chaque travailleur. Tout cela pour dire que quand nous avons exigé l’approbation et non pas les consultations nous avons tenu compte du fait que le temps partiel est réellement nécessaire parfois. Et quand nous donnons notre approbation nous, les travailleurs et les syndicats, nous en portons la responsabilité à tous les niveaux. »

Selon Chavdar Christov, d’autres amendements concernant les PME rendent impossible l’application de neuf textes du Code du travail. Cela, selon lui, est une violation du principe constitutionnel en vertu duquel les agents économiques, peu importe leur taille, devraient fonctionner dans les même conditions.

Version française : Vladimir Sabev