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Dialogue entre la Bulgarie et la CE en vue du dégel des fonds européens

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Durant la semaine écoulée, le vice-premier ministre bulgare par intérim en charge de la politique économique, Ékatérina Zakhariéva, a tenu des discussions à Bruxelles avec le commissaire européen en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, et avec des représentants de la direction générale de la politique régionale et urbaine à la Commission européenne. On a examiné les possibilités de déblocage des paiements de la part de la Commission au titre du programme opérationnel « Environnement » et ses deux axes, « Tourisme » et « Développement urbain » et du programme opérationnel « Développement régional » de la Bulgarie. Il y est question de corrections financières à hauteur de quelque 100 millions d’euros appliquées par la Commission à cause d’irrégularités dans la passation de marchés publics portant sur des cycles des eaux urbaines dans le cadre du PO « Environnement » durant la période 2010-2013. La CE a demandé la mise en place d’une correction financière proportionnelle de 10 % sur chaque projet. La position officielle de la Bulgarie en faveur de cette mesure devrait intervenir la semaine prochaine. Les auteurs des irrégularités sont pour la plupart des municipalités mais qui ne sont cependant pas en possession des fonds nécessaires pour faire face à ces corrections. Voilà pourquoi, à la demande du président Rossen Plevnéliev, les ministres intérimaires ont accepté la prise en charge des corrections par le budget central ce qui va se traduire en pratique par un collectif budgétaire après les élections législatives anticipées le 5 octobre. Le dernier gouvernement du PSB et du MDL défendait la thèse que la charge des corrections financières revenait justement aux « coupables », à savoir les municipalités. En réalité, l’administration publique avait elle aussi apporté une contribution à l’affaire. S’agissant des corrections au titre du programme opérationnel « Développement régional » qui pourraient atteindre environ 50 millions d’euros, les dirigeants bulgares prévoient à peu près le même mécanisme d’action. Ékatérina Zakhariéva a précisé que l’argent au titre des corrections n’était pas perdu mais toujours à disposition de la Bulgarie en vue de la réalisation d’autres projets. « Vous savez que le taux des projets qui ont fait l’objet de contrats dans le cadre du programme opérationnel « Environnement » dépasse suffisamment la limite posée et on peut donc affecter ces sommes à d’autres projets », a-t-elle rappelé. Le vice-premier ministre bulgare a également abordé à Bruxelles la préparation pour la prochaine période de programmation au titre du PO « Régions en croissance ». Des progrès ont été réalisés sur le dossier des projets de 28 petites villes à condition de respecter les principes de la concurrence et placer l’accent sur la croissance, la création d’emplois et le maintien du potentiel démographique.

Version française : Krassimir Koprivenski



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