Le secteur informel de l’économie bulgare est en voie de légalisation – telle est la conclusion du rapport effectué par l’Association du capital industriel qui a travaillé durant 5 ans sur un projet de limitation et prévention de l’économie souterraine. Dans les sociétés contemporaines, les pratiques informelles représentent un phénomène néfaste à l’économie tout court. En Bulgarie, elles se sont développées surtout dans les années 1990-2000,lorsque les plus grandes réformes dans la propriété ont été effectuées. C’est ainsi qu’en 2010, la part de l’économie souterraine a atteint 36-40% du PIB. Cela a eu pour conséquence de placer l’économie formelle dans une situation particulièrement défavorable par rapport à l’économie informelle. Dans le cadre du projet, les experts de l’Association ont créé un nouvel indice de suivi de l’économie grise, appelé « La juste lumière sur l’économie ». Ainsi, en 2010 les premiers calculs effectués montraient que l’indice de légalisation de l’économie informelle était de 63%, alors qu’en 2013 il atteint déjà 68%. Selon le professeur Stephane Petranov, les meilleurs résultats sont atteints en 2011 et dans la première moitié de 2012. Voici son explication :
« Cette tendance positive coïncide avec la période d’introduction du système de traitement des payements par internet pour les caisses enregistreuses. Elles sont ainsi directement reliées à l’Agence nationale des revenus. Ces caisses enregistreuses ont été installées dans les stations d’essence, chez les producteurs de boissons alcoolisées et dans les entrepôts pour les produits assujettis à l’accise. On a renforcé aussi le régime fiscal au niveau des douanes. Ces mesures étaient provoquées par des problèmes budgétaires. »
« En 2013, les pratiques les plus problématiques relevant de l’économie informelle étaient liées aux fraudes à la TVA, aux procédures douanières dans le commerce avec des pays non-membre de l’UE, à la contrebande de tabac, à la non-impression des tickets de caisse et aux contrats de travail fictifs dans la sphère des services. Les secteurs les plus touchés par l’économie grise sont le tourisme, le bâtiment et la construction, la production laitière, le secteur de la santé et l’agriculture. Les branches de l’économie le moins atteintes sont le génie mécanique, la Poste et la construction navale. »
« Dans le domaine de la construction navale, les entreprises travaillent avec des partenaires étrangers. Elles ne peuvent pas se permettre des activités relevant de l’économie grise », nous dit Emilia Tchengelova, sociologue expert, associé au projet. L’économie informelle est le plus développée en Bulgarie du nord, dans les villes de Vidin, Targovichté, Razgrad, Montana, Choumen et Pleven. L’économie formelle, en revanche, progresse à Veliko Tarnovo et Kustendil. L’association du capital industriel a identifié dix-huit pratiques d’économie souterraine dont elle suit le développement depuis 2010. Nous avons interrogé le professeur Tchengelova sur leur dynamique et fonctionnement :
« Il y a une tendance générale de diminution des pratiques informelles. Par exemple, le travail non-déclaré est en diminution presque de moitié. La seule pratique qui continue de nous inquiéter vraiment ce sont les contrats fictifs. Il s’agit de salaires déclarés sur un taux inférieur dont une partie est payée en liquide. Nous avons du mal à combattre cette pratique car il existe encore une certaine tolérance générale pour ce type de fraudes fiscales. Par ailleurs, au sujet de l’endettement entre entreprises, nous notons une diminution progressive depuis 3-4 ans. N’oublions pas que ce type d’endettement était traditionnellement en hausse. Ainsi, si en 2010, il y avait 15% d’entreprises qui avaient obtenu un échelonnement de leurs dettes envers des fournisseurs, en 2013 elles deviennent 25%. C’est seulement cette année que nous observons une baisse, à savoir 19% d’entreprises endettées. »
Le rapport de l’Association note une autre tendance positive - la hausse de l’intolérance publique vis-à-vis de ces pratiques illégales. Si en 2010 plus de la moitié des employés étaient susceptibles de les tolérer, aujourd’hui ils ont diminué de plus de moitié. Toujours est-il que malgré ces résultats positifs, la Bulgarie continue d’être un des États de l’UE qui marque le plus fort engagement dans l’économie informelle ».
Version Française : Miladina Monova
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