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Risques et avantages du TTIP

Photo: Archives

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) est un accord dit de libre échange, en négociation depuis plusieurs années entre l’UE et les Etats-Unis. Ce Partenariat est assez peu discuté dans l’espace public bulgare. A la réunion organisée par la Chambre de commerce américaine à Sofia, qui est à ce jour un des rares événements organisés à ce sujet, le vice-Premier ministre Meglena Kouneva s’est empressé de déclarer que la Bulgarie soutient le TTIP. Alors que chez nous le débat sur les éventuels avantages et risques de cet accord peine à démarrer, en Europe occidentale, au contraire, la société civile sonne l’alarme sur les dangers qui menacent le modèle de société et ses standards établis en Europe.

Il y a plus de 170 ans, en 1849, le grand écrivain et humaniste Victor Hugo déclarait à la Conférence de paix à Paris :

« Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies…pour en tirer le bien-être de tous !... Et ce jour-là, il ne faudra pas quatre cents ans pour le voir arriver, car nous vivons dans un temps rapide, nous vivons dans le courant d’événements et d’idées le plus impétueux qui ait encore entraîné les peuples, et, à l’époque où nous sommes, une année fait parfois l’ouvrage d’un siècle. »

Il semble, que son rêve est en train de se réaliser. Les négociations sur l’accord de partenariat qui va réunir les deux côtes atlantiques sont dans leur phase finale. A cette étape, forcément, les débats sur les pours et les contres battent son plein. Dans son discours d’entrée en fonction, le nouveau Président du Conseil d’Europe Donald Tusk a qualifié le TTIP de traité fondamental pour l’approfondissement des relations entre l’Union européenne et les Etats Unis. Le secteur non-gouvernemental, ainsi que certains hommes politiques lèvent la voix contre les dangers de ce Partenariat. Récemment, la ministre de l’Environnement en Allemagne Barbara Hendricks s’est opposée publiquement à la clause sur le recours à l’arbitrage, qui a pour objectif d'accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux États, en permettant à une firme d'attaquer un État devant un tribunal arbitral.

« Cela signifie que les grandes entreprises multinationales pourront imposer leurs intérêts privés, quel que soit la législation nationale du pays membre de l’UE, et ce sans qu’il existe la possibilité de contrôle démocratique ». A la Conférence à Sofia, le vice Premier ministre Mégléna Kounéva a essayé de dissiper les doutes.

« Tout d’abord, il faut savoir qu’à ces négociations participent tous les pays de l’UE et que ce Partenariat sera ratifié par le Conseil de l’Union européenne qui représente tous les pays membres. Les citoyens bulgares doivent être rassurés que rien ne sera imposé au gouvernement bulgare, sans qu’il n’ait donné son accord. Ni la Bulgarie, ni l’UE ne céderont sur la qualité européenne de vie, le système de santé, les normes écologiques et les règles de défense des consommateurs. Sur la question des OGM et le clonage des animaux, nous n’avons pas la même conception que nos amis américains. Ces thèmes ne font pas partie de l’accord de libre-échange. En revanche, nous négocions sur les tarifs dans l’agriculture, car en ce moment ils sont au détriment des exportations européennes aux Etats-Unis. Au sujet des OGM, la même législation demeurera et chaque Etat pourra décider des produits qu’il laisse entrer sur son marché intérieur. »

Selon le ministre de l’Economie Bojidar Loukarski, pour la Bulgarie il est important de négocier des conditions plus favorables pour les petites et moyennes entreprises qui ont du mal à exporter sur des marchés internationaux.

« La Bulgarie doit pouvoir accéder plus facilement à des marchés non européens et elle a aussi besoin d’investissements directes pour développer son économie. Les PME sont au centre de nos préoccupations, c’est un secteur clé pour le développement économique de notre pays. En général, les PME sont la colonne vertébrale de l’économie européenne et elles doivent de le devenir aussi pour l’économie bulgare ».

A la conférence organisée par la Chambre de commerce américaine, Bojidar Loukarski a aussi évoqué l’importance économique de ce traité de libre-échange, mais aussi de son importance politique. Ce Partenariat a pour objectif d’unir les efforts de l’UE et des Etats Unis pour résister ensemble à la concurrence non seulement économique, mais aussi sur le plan politique des puissances émergentes à savoir le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine. Enfin, ce traité est encore au stade de la négociation et les discussions ne vont pas se terminer bientôt. L’agenda politique prévoit le terme des négociations pour la fin de l’année prochaine, or les Etats-Unis seront en période électorale pour la présidentielle de 2016 et dans cette période, ils ne prendront pas de risques politiques en signant ce traite.

Version française : Miladina Monova



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