Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Les consultations pour modifier la Constitution: à quoi doit-on s’attendre?

Photo: BGNES

Le parti au pouvoir GERB a annoncé que la semaine prochaine il entamait des consultations avec tous les partis parlementaires afin de trouver un consensus pour apporter à la Constitution certaines modifications concernant la réforme du système de justice. L’idée est de diviser le Conseil supérieur de la magistrature en deux chambres – celle des juges et celle des procureurs, et d’introduire l’obligation de compte rendu du procureur de la République devant le parlement. L’idée, elle-même, n’est pas une surprise, car elle date depuis une dizaine d’années. La surprise vient du fait que jusqu’à présent le Ministère de la Justice considérait que la réforme de son système était possible sans modifier la Constitution. Mais maintenant les gouvernants ont abouti à la conclusion que sans amendements concstitutionnels cette réforme serait palliative, ce qui est en soi très positif. Cependant, les déclarations qui ont suivi ont fait savoir qu’il n’y avait aucune intention de faire adopter les modifications par une Grande Assemblée nationale. Ce qui signifie qu’on ne peut pas s’attendre à rien de nouveau dans les relations entre les autorités dans le système judiciaire, mais uniquement à des changements dans le système de sa gestion qui apporteraient une juridiction plus efficace. Les initiateurs veulent également, en changeant la structure intérieure du système judiciaire, assurer la possibilité d’ouvrir sa porte pour de nouvelles personnes, et en réduisant le mandat du Conseil supérieur de la magistrature, éviter la possibilité actuelle dans le système de justice de former une classe bureaucratique de gens qui restent pendant toute leur carrière des chefs administratifs. Probablement toutes les forces politiques seront portées à accepter une réforme dans le Conseil supérieur de la magistrature, mais les principales d’entre-elles - le GERB, le PSB et le MDL, vont faire beaucoup d’attention pour qu’elles gardent leurs positions dans le système de justice. Des députés de presque tous les groupes parlementaires partagent ouvertement qu’ils ne s’attendent pas à des changements radicaux dans la manière de fonctionnement du pouvoir judiciaire, car les plus grandes forces politiques y ont leurs lobbies et n’ont pas intérêt à les toucher. Quel sera le résulat final de cette initiative, sur laquelle insiste depuis longtemps la Commission européenne, on va voir pendant et après les consultations.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie n'est pas invitée à la Réunion pour l'Ukraine à Paris...

"Une réunion surprenante. Moi, personnellement,  je pense que tous les leaders de l'UE et de la Grande-Bretagne devaient y être conviés". Tel a été le commentaire de la vice-présidente Ilyana Yotova au sujet de la réunion sur l'Ukraine, convoquée ce 17..

Publié le 17/02/25 à 09:00
Téménoujka Pétkova

La ministre des Finances participe à la réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles...

La ministre des Finances,  Téménoujka Pétkova est arrivée à Bruxelles pour défendre l'ambition de la Bulgarie à rejoindre la zone euro. Elle assistera ce 17 février à la réunion de l'Eurogroupe, contrairement à l'information sur son absence de la rencontre...

Publié le 17/02/25 à 08:30

"La naïveté cède devant le réalisme au sujet de l’Ukraine", estime Roumen Radev

"Il y a enfin une volonté politique au plus haut niveau de maîtriser le conflit entre l’Ukraine et la Russie avec les moyens de la diplomatie et l’on doit appuyer ce processus". C’est ce qu’a déclaré à des journalistes le président bulgare Roumen..

Publié le 14/02/25 à 17:02