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Une nouvelle philosophie devrait mieux encadrer la procédure de naturalisation bulgare

Photo: BGNES

Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’acquisition de la nationalité bulgare intéresserait de nombreux ressortissants étrangers, surtout ceux à qui cet acte ouvrirait les portes de l’Europe. En effet, en l’espace des 10 dernières années, 120 174 dossiers de demande de naturalisation auraient été déposés au ministère de la Justice dont 14,61% ont été jugés irrecevables. Si des ressortissants étrangers souhaitent de plus en plus devenir Bulgares, c’est à cause aussi des procédures simplifiées qui n’imposent plus une résidence obligatoire de 5 ans dans le pays, l’attestation de revenus d’une activité légalement exercée et la bonne connaissance de la langue bulgare. La loi sur la nationalité bulgare reconnaît la souche bulgare à toute personne dont au moins un des parents ou grands-parents est d’origine bulgare. A l’heure actuelle la procédure demande 18 mois pour aboutir, dont 4 pour des vérifications engagées par le ministère de l’Intérieur et l’Agence d’Etat à la sécurité nationale.

Depuis le début de l’année jusqu’au mois d’août, 5400 dossiers de naturalisation ont été déposés et 4400 personnes ont acquis la nationalité bulgare. Aux dires du vice-ministre de la Justice, Pétko Pétkov, l’étude des dossiers a été quelque peu perturbée cette année suite aux révélations faites sur la délivrance disproportionnée et non réglementée de la part de l’Agence d’Etat des Bulgares de l’étranger d’attestation d’origine bulgare dans la période 2011-2013 : 

Снимка„L’Agence des Bulgares de l’étranger a aujourd’hui un nouveau président qui veille strictement au respect des dispositions légales et je pense que les erreurs commises ont été corrigées. Il ne reste pas moins un autre problème, à savoir qu’une grande partie des demandeurs ne disposent pas des documents nécessaires qui attestent leur origine. Pièces qui normalement doivent être conservées dans les archives publiques ou militaires. Les choses se compliquent surtout avec les personnes d’origine albanaise ou macédonienne. »

Boris Vanguélov, le nouveau président de l’Agence d’Etat des Bulgares de l’étranger estime que la procédure de naturalisation peut être ramenée à 20 jours, à condition que toutes les pièces soient versées au dossier. Justement pour faciliter encore plus la procédure, un projet de loi a été déposé, permettant qu’en l’absence d’une attestation d’origine en bonne et due forme, cette dernière puisse être remplacée par une déclaration légalisée auprès d’un notaire.

Снимка„Cette solution me paraît trop audacieuse, car elle permet aux personnes qui n’ont pas une origine bulgare de l’acquérir par la simple signature d’un notaire, estime Pétko Pétkov. - En clair, on peut obtenir facilement et en un temps record la nationalité, ce qui va intéresser beaucoup de terroristes itinérants, croyez-moi. C’est pour cette raison que le ministère de la Justice a soumis à un débat public et parlementaire l’idée que les candidats à la nationalité bulgare soient soumis à un test pour évaluer le niveau de leurs connaissances d’histoire, culture et organisation sociale bulgares. Une façon de voir s’ils sont réellement intéressés à devenir bulgares ou si ce n’est qu’un tremplin pour atteindre leur but final. Une telle méthode est appliquée par presque tous les pays de l’UE. En Allemagne, cette pratique existe depuis 2008 et elle donne des résultats. »

Version française: Sonia Vasséva



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