Le sujet de la bureaucratie et de ses impacts sur les milieux d’affaires en Bulgarie ne date pas d’hier et a fait l’objet de nombreuses discussions. La plupart des analyses montrent en effet qu’elle est très importante, a déclaré dans un entretien accordé à la Radio Bulgarie l’économiste Petar Ganev de l’Institut d’économie de marché. Afin de répondre à la question de savoir quels pourraient être les impacts de la bureaucratie sur les milieux d’affaires, les experts de l’Institut créent le dit « indice de la charge bureaucratique ». Il est fondé sur une étude simulée au sein d’une société imaginaire dont l’objet d’activité est la fabrication d’équipements métalliques. L’objectif de l’étude consiste à connaître le nombre de démarches à faire qui permettraient de couvrir le strict minimum d’exigences bureaucratiques :

Nous avons constaté qu’il faut faire au moins 56 démarches en un an, ce qui équivaut à environ 175 heures ouvrables. Soit, la société doit passer une journée entière à faire ces démarches bureaucratiques. Y font partie le compte-rendu financier, le paiement des impôts, entre autres. Nous sommes aussi en train d’évaluer le temps indispensable au licenciement d’un ouvrier et au recrutement d’un autre à sa place, ce qui découle des simples processus de recrutement d’effectifs. Nous y avons aussi inclus la protection du travail et l’archivage des dossiers.

Où en est la Bulgarie par rapport aux autres pays de l’UE ?

La situation dans les autres pays européens est similaire. La transposition requise des différentes politiques a contribué à l’harmonisation des conditions de travail et des marchés. Une étude semblable à la nôtre effectuée en République Tchèque et en Slovaquie s’est soldée par des résultats très proches aux nôtres. En République Tchèque par exemple la bureaucratie prend environ 200 heures ouvrables annuellement, un peu moi en Slovaquie. Ces pays font leurs études au sein du même type de sociétés, tenues de faires les mêmes démarches bureaucratiques à quelques différences près. En Slovaquie par exemple chaque société est obligée d’utiliser des chèques-déjeuner, ce qui constitue un élément obligatoire de l’étude, alors qu’en Bulgarie ce n’est pas obligatoire et n’implique respectivement aucune procédure bureaucratique.

Selon de nombreuses analyses (effectuées y compris par la Banque mondiale) des conditions de faire des affaires, la Bulgarie semble pourtant assez bien positionnée par rapport aux autres pays de l’UE. Il s’avère par ailleurs que le temps destiné à remplir certaines procédures bureaucratiques comme par exemple le paiement des impôts, pourrait être sensiblement diminué suite à l’application des services électroniques, poursuit Petar Ganev qui précise qu’on constate déjà en Bulgarie une certaine baisse de la charge administrative.

Aujourd’hui les citoyens et les sociétés peuvent facilement obtenir en ligne des renseignements auprès de l’Institut national d’assurances, ou bien déposer en ligne leurs déclarations fiscales.

Pour ce qui est de la protection du travail, on est actuellement en train d’examiner la suppression de certains documents. Ce qui fait que, d’année en année, l’Etat sera tenu d’engager de moins en moins de démarches bureaucratiques. Il serait toutefois bien de procéder à une différenciation des conditions de travail dans le domaine industriel et dans quelques autres secteurs, comme par exemple le travail en bureau, les services, les médias et les activités de consultations, car il y a toujours beaucoup trop de documentation à gérer.

La mise en place du gouvernement électronique prend du retard, certains audits montrent que souvent l’argent qui y est destiné est gaspillé pour des activités complètement incompatibles, poursuit Ganev et ajoute :

On est actuellement en train de débattre de l’élaboration d’une carte de santé électronique. Il convient de souligner cependant que les cartes d’identité porteront la même information et pourront servir de carte de santé électronique. En Estonie par exemple les pièces d’identité permettent aux gens de passer par tous les départements administratifs, mais une parfaite coordination y est toutefois nécessaire. A ce jour, chaque unité administrative en Bulgarie essaye de trouver à elle seule des solutions pour ses propres services.

Version française : Nina Kounova