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Veto présidentiel sur le nouveau modèle de financement des partis politiques

Photo: archives

Le veto du président Roumen Radev concernant les amendements à la Loi sur le financement des partis politiques a mis à l’épreuve les forces parlementaires qui se voient obligées de réaffirmer ou bien de renoncer carrément aux positions déjà exprimées. Avant même que le débat sur le veto ne soit inclus à l’ordre du jour du parlement, il devient clair que cette fois-ci il ne pourrait pas y avoir d’abstentions.

Dans ses motifs pour le veto, le président ne conteste pas la réduction dramatique du montant des subventions qui doit être ramené de 5,5 à 0,5 euros mais remet plutôt en cause l’autorisation de financement des partis politiques par des personnes morales et dеs entreprises individuelles. Selon le chef de l’Etat, de pareils financements risquent de rendre les formations politiques dépendantes, créent un milieu favorable à la corruption et font en sorte que le nouveau modèle de financement des partis s’avère sensiblement différent à celui réglementé par la Loi fondamentale du pays, sans que celle-ci ait pourtant été amendée.

Des responsables du parti au pouvoir GERB ont déclaré laconiquement que leurs députés voteraient contre le veto du président. Le MDL a contesté les motifs du président en s’argumentant par le fait que le nouveau modèle de financement des partis politiques ait déjà existé jusqu’en 2005 sans avoir été pourtant jugé anticonstitutionnel. Celui-ci est cependant d’avis que le Chef d’Etat est dans son droit d’exprimer son propre point de vue sur le sujet. Le leader du Front national pour le salut de la Bulgarie (FNSB) Valery Siméonov a également déclaré que son parti ne soutiendrait pas le veto présidentiel. Aux dires de celui-ci, l’éventuel soutien du veto priverait les petits partis de la possibilité de quel que soit financement en « favorisant » ainsi leur complète disparition. Siméonov n’est pas non plus d’accord avec les constats du président selon lesquels le financement du type nouveau soumettrait les partis aux intérêts de tierces personnes.

Des députés VMRO ont pour leur part souligné qu’ils soutiendraient le veto du président Radev mais ont par ailleurs déploré que n’ait pas également contestée la réduction dramatique des actuelles subventions. Selon des représentants de VMRO, cette réduction des financements des partis politiques témoignerait du souhait de certains de rendre le système politique dans le pays complètement imprévisible.

Le PSB demeure fermement contre les amendements à la loi en question et envisage de soutenir le veto du président.

Compte tenu des déclarations initiales faites par les différentes formations politiques à ce sujet, la conjoncture politique dans le pays semble à ce jour assez inhabituelle. Début juillet les amendements à la loi sur le financement des partis ont été soutenus par le parti au pouvoir GERB, le MDL, « Ataka » et « Volia ». Le PSB a voté « contre » le FNSB et BMRO se sont abstenus. Deux semaines plus tard on constate que pour ce qui est du veto présidentiel, il ne pourrait plus y avoir d’abstentions – le FNSB votant « contre », VMRO étant « pour ». Dans le contexte des divergences existant dans la petite coalition des Patriotes unis au sein de laquelle les deux partis susmentionnés sont des partenaires et auxquels s’ajoute également « Ataka », le vote opposé auquel s’apprêtent le FNSB et VMRO est aussi quelque chose d’inhabituel. Il est d’autant plus inattendu de voir deux partis comme le FNSB et Ataka qui sont en rapports très tendus voter de la même manière. A la veille des vacances d’été les divergences se dessinant entre les différentes forces politiques pour ce qui est du veto présidentiel ne vont certainement pas provoquer une hausse sensible de la tension politique. Une tension forte sera cependant très probablement ressentie au cours de la deuxième moitié du mois de septembre quand la nouvelle saison politique devra débuter par la tenue des municipales. 

Version française : Nina Kounova


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