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Amendements à la législation de travail

Photo: BGNES

Un groupe de travail auprès du ministère du Travail et de la Politique sociale envisage de proposer à l’automne des amendements à la législation de travail. Au niveau d’experts sera également examinée la requête de la Confédération de travail « Podkrépa » portant sur la réduction du calcul additionné de toutes les heures de travail – (régulières et supplémentaires). C’est ce qu’a déclaré le ministre du Travail Bisser Petkov dans le cadre du forum organisé à Sofia et consacré aux politiques sociales en faveur d’un emploi stable, d’un travail digne et contre la précarité. Le forum en question s’est tenu les 30 et 31 août à Sofia, dans le cadre du programme de formation du Centre Européen du Travail (CET) dont l’organisateur était la Confédération de travail « Podkrépa ». Aux dires du ministre, les défis face au marché du travail dans chaque pays de l’Union européenne sont liés à la recherche d’une approche convenable permettant de bénéficier des emplois stables, d’éviter la précarité du travail et la restriction des droits sociaux des employés. Selon Bisser Petkov, ce sont notamment les principes du Socle européen des droits sociaux qui devraient être déterminants pour le développement des rapports industriels en Europe. Parmi les principaux défis auxquels la société bulgare devra faire face pourront être cités les changements démographiques, la nécessité d’une transition vers un environnement stable, ainsi que le changement des modèles de production, de travail et de rapports de travail.

Photo: BTA

Lors de son allocution d’ouverture au forum, le ministre Petkov a indiqué qu’au cours des quelques dernières années les efforts du gouvernement bulgare avaient été orientés vers le maintien de la stabilité financière, l’attrait de nouveaux investissements et la hausse des revenus, ce qui devrait créer des conditions à même de garantir en emploi stable et un travail digne. Petkov est également intervenu au sujet de la requête renouvelée de la CT « Podkrépa » par laquelle avait été réclamée la réduction des heures supplémentaires de travail (calcul additionné des heures supplémentaires et des heures régulières à un prix égalisé), mesure législative étant principalement appliquée dans des productions à régime constant et à organisation de travail par équipes. Il a rappelé qu’en mai dernier le ministère s’était dit prêt à initier des amendements au Code de travail dont celui concernant le calcul additionné des heures de travail. Selon lui, les amendements en question n’auraient cependant pas été soutenus par les partenaires sociaux.

J’espère que ce groupe de travail dont le mandat est plus large et qui dispose de plus de temps saura rédiger des propositions réciproquement avantageuses. Le patronat en Bulgarie est visiblement d’un autre avis. De ce point de vue ce qui avait été fait auparavant, avait plutôt porté sur un perfectionnement du mécanisme de facturation du montant global des heures de travail par le biais d’amendements dans le règlement existant. Mais la question se pose de manière plus générale…il s’agit de la place de ce mécanisme en général et à quel point il peut être compatible avec l’interdiction globale d’application des heures supplémentaires qui est prévue dans l’actuel Code de travail. Le ministre a aussi déclaré espérer que toutes les questions controversées seraient débattues et trouveraient leur solution dans le cadre du groupe de travail en question.

Version française : Nina Kounova 

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