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Le 12 mai, le Parlement votera de nouvelles mesures contre lе Covid-19

Photo: BTA

La Commission parlementaire aux Affaires juridiques a adopté les amendements à la loi sur la santé publique. Ils concernent les mesures après la levée de l'état d'urgence le 13 mai. En cas de risque sanitaire, c'est le gouvernement, et non le ministre de la Santé, qui instaurera l'état d'urgence sanitaire dans tout le pays ou dans une région distincte. La décision pourra faire l'objet d'un appel devant la Cour administrative suprême. Toutes les amendes et contraventions pour violation des règles sanitaires sont conservées. En raison de la crise de 2020, les employés auront droit à 60 jours de congé sans solde qui compteront toutefois pour le départ à la retraite. Mardi, 12 mai, le projet de loi sera voté en deuxième lecture au Parlement et il entrera en vigueur le 14 mai.




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