Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président saisit la Cour constitutionnelle sur les mesures sanitaires extraordinaires

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle sur certaines dispositions de la loi sur la santé et l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dont il conteste le pouvoir de décision du Conseil des ministres. Il conteste également l'absence de délai pour la durée de la mesure, les critères formels d'évaluation du danger pour la vie et la santé publique et la restriction disproportionnée des droits des citoyens. Selon le Président, les modifications à la loi sur la santé l'éloignent des normes constitutionnelles qui autorisent la limitation des droits fondamentaux. Le rôle du législateur dans ce processus est également ignoré, selon les arguments.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Arrêt planifié du 6e réacteur de la centrale de Kozlodouy

Le 19 octobre 2024 après minuit, le 6 e réacteur de la centrale nucléaire sera mis à l’arrêt pour des travaux annuels qui doivent se poursuivre jusqu’à la fin de novembre. Le réacteur doit également être rechargé en combustible nucléaire. Le 5 e..

Publié le 18/10/24 à 14:44

Début des travaux sur le pont du Danube, côté roumain...

Les travaux sur le pont du Danube qui relie Roussé en Bulgarie et Giurgiu en Roumanie débutent le lundi, 21 octobre, côté roumain,  comme annoncé par les autorités roumaines. Les voies ne seront pas fermées complètement d'après la correspondante de la RNB à..

Publié le 18/10/24 à 13:41

Indice de paix globale : la Bulgarie moyennement pacifique...

La Bulgarie est 21e sur les 38 pays d'Europe en termes de sécurité et de pacifisme. Elle se situe entre la Pologne et l'Espagne, avec un score de 1.643 selon l'indice de paix globale, établi par l'ONG "World Population Review", qui repose sur trois groupes..

Publié le 18/10/24 à 10:43