Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président saisit la Cour constitutionnelle sur les mesures sanitaires extraordinaires

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle sur certaines dispositions de la loi sur la santé et l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dont il conteste le pouvoir de décision du Conseil des ministres. Il conteste également l'absence de délai pour la durée de la mesure, les critères formels d'évaluation du danger pour la vie et la santé publique et la restriction disproportionnée des droits des citoyens. Selon le Président, les modifications à la loi sur la santé l'éloignent des normes constitutionnelles qui autorisent la limitation des droits fondamentaux. Le rôle du législateur dans ce processus est également ignoré, selon les arguments.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Loi sur la "propagande" LGBT+ : les associations civiles attendent la réponse de l’Europe

Plus de 160 organisations de la société civile, dont le Réseau national pour les enfants, ont adressé une lettre ouverte aux institutions européennes, des organisations et des ambassades au sujet des amendements législatifs interdisant la "propagande"..

Publié le 16/09/24 à 18:21

Dimitar Glavtchev : La rentrée scolaire est une date significative...

"La rentrée scolaire est une date significative pour la Bulgarie, une vraie fête!" C'est par ces mots que le premier ministre Dimitar Glavtchev s'est adressé aux enseignants, élèves et parents à l'école N°35 "Dobri Voïnikov" de Sofia, annonce l'agence BTA...

Publié le 16/09/24 à 12:11

Rentrée scolaire : le ministre de l'Education nationale a salué les élèves et le corps enseignant...

En cette journée de rentrée des classes, le ministre de l’Éducation nationale et de la Science, Galin Tsokov a salué le corps enseignant et les élèves, sans oublier leurs parents. Il a rappelé que les jeunes accumulent des connaissances et un..

Publié le 16/09/24 à 10:27