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Le permis de conduire pourra être retiré après la délivrance d’une contravention

La délivrance d'un simple PV d'infraction pourra désormais autoriser l’imposition d’amendes et d'autres sanctions, y compris le retrait du permis de conduire. C’est ce que prévoient les propositions d’amendements à la Loi sur la circulation routière qui sont publiés pour un débat public. Si une voiture est mal garée, le PV pourra être établi même en l’absence du chauffeur qui est en faute. Si on n’arrive pas à le trouver après deux appels, le PV sera considéré comme étant remis.



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