Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté une partie des textes de la Loi sur les services sociaux

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a qualifié d’anticonstitutionnels certains textes de la Loi sur les services sociaux. Ont notamment été abrogés trois articles de la loi qui garantissent des droits excessifs aux fournisseurs de services sociaux provenant de différentes ONG, se traduisant notamment par la possibilité dont jouissent ces derniers de rendre visite à leurs clients dans le but d’obtenir une information personnelle s'y rapportant. A également été abrogé le texte stipulant que soient limités les droits des parents en cas d'usage de services sociaux par des personnes mineures. 54 députés de la gauche ont contesté 45 dispositions de la loi, y compris la possibilité qui y est prévue de confier une partie des services sociaux à des fournisseurs privés. La décision de la Cour constitutionnelle ne peut faire l’objet d'aucun commentaire et doit impérativement être respectée, a déclaré la ministre du Travail et des Affaires sociales Dénitsa Satchéva.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Daniel Mitov : "Les migrants et les passeurs n’ont aucune chance à la frontière turque"

Le contingent international composé d’agents de la Bulgarie, l’Autriche, la Roumanie et la Hongrie qui doit renforcer la frontière bulgaro-turque, dorénavant frontière extérieure de l’espace Schengen, est entré en service. Le ministre de l’Intérieur..

Publié le 03/02/25 à 17:37

Le "Vejen" poursuit sa route vers l’Amérique du Sud

Comme la compagnie "Navigation Maritime Bulgare" vient d’annoncer, le vraquier Vejen transportant une charge de soufre fera une escale au Danemark pour être réparé et reprendra sa route vers l’Uruguay et l’Argentine. "Nous avons reçu un..

Publié le 03/02/25 à 15:56

Le vraquier "Véjen" arraisonné en mer Baltique a été libéré...

Le navire bulgare, arraisonné la semaine dernière par les autorités suédoises après l'incident de câble optique endommagé, a été autorisé à reprendre la mer faute de preuves de son implication dans un sabotage. L'annonce a été faite par le Parquet..

Publié le 03/02/25 à 13:49