Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le président ne peut faire l’objet de poursuites pénales

Photo: BGNES

Le président et le vice-président en fonction peuvent faire l'objet d'une enquête mais pas de poursuites pénales. C’est ce qu’on en déduit de la décision de la Cour constitutionnelle qui a été saisie par le procureur général pour interpréter le texte de la Loi fondamentale lié à l’immunité du chef de l’Etat. Selon la Cour constitutionnelle dans le cadre de son mandat le président et le vice-président ne peuvent faite l’objet de poursuites judiciaires. Des moyens spéciaux de renseignement ne peuvent également être utilisés à leur égard, ni des tests ADN pourraient leur être prélevés, a annoncé la RNB qui cite la décision de la CC.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L’aéroport de Sofia fonctionne en régime hivernal

L’aéroport de Sofia fonctionne normalement dans les conditions hivernales, rapporte l’agence BTA. Les pistes de décollage et d’atterrissage et les voies de circulation ont été nettoyées. Les avions sont dégivrés. Il est recommandé aux passagers..

Publié le 17/02/25 à 14:49

Un nouveau couple de vautours moines s'est installé dans le Rhodope...

Un vautour moine, remis en liberté dans le cadre d'un programme de réintroduction de l'espèce, a réussi a trouver une compagne, qui vient de toute évidence de la colonie de vautours moines du Parc national "Dadia" en Grèce. Le nouveau couple a été..

Publié le 15/02/25 à 12:00

Joyeuse Saint Valentin sur le banc des amoureux près de Dryanovo...

Chaque année, le 14 février, l'amour rayonne dans toute sa splendeur...Et les Bulgares n'échappent pas au charme de cette tradition qui incite au partage de jolis moments en présence de l'être aimé. On s'échange des cadeaux, des fleurs, des..

Publié le 14/02/25 à 09:00