Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président ne peut faire l’objet de poursuites pénales

Photo: BGNES

Le président et le vice-président en fonction peuvent faire l'objet d'une enquête mais pas de poursuites pénales. C’est ce qu’on en déduit de la décision de la Cour constitutionnelle qui a été saisie par le procureur général pour interpréter le texte de la Loi fondamentale lié à l’immunité du chef de l’Etat. Selon la Cour constitutionnelle dans le cadre de son mandat le président et le vice-président ne peuvent faite l’objet de poursuites judiciaires. Des moyens spéciaux de renseignement ne peuvent également être utilisés à leur égard, ni des tests ADN pourraient leur être prélevés, a annoncé la RNB qui cite la décision de la CC.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des scientifiques bulgares étudieront l'ionosphère depuis la base en Antarctique

Pour la première fois des scientifiques bulgares utiliseront la base antarctique bulgare sur l'île Livingston pour étudier les pulsations de l'ionosphère de la Terre causées par des orages solaires. C'est l'objectif du premier projet scientifique polaire..

Publié le 23/07/24 à 17:30
Kalin Stoyanov

Les incendies en Grèce ne se dirigent pas vers la Bulgarie

Il n'y a pas de progression des incendies en Grèce vers la Bulgarie. Des coupe-feux ont été mis en place des deux côtés de la frontière, a déclaré à l'aéroport de Plovdiv le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov. "Dans les deux jours à venir il n'y a pas..

Publié le 23/07/24 à 15:41

Les incendies ont été maîtrisés, mais les autorités restent vigilantes...

Le ministère de l'Intérieur a annoncé qu'il n'y avait plus de foyers d'incendie actifs dans le pays. Le feu à Voden, Kraynovo et Strandja a été circonscrit. Des inspections seront faites ce mardi dans la région et les véhicules et des équipements..

Publié le 23/07/24 à 10:00